ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société CALBERSON ALSACE, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 123 328 00071, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua - Espace Seine - 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur – délégataire, d'une part ;

et

Monsieur, pour le syndicat CFDT

Dûment invité

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Calberson Alsace, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 et suivants du code du travail, tenues les 13 janvier, 1^er février et 15 février 2022.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Calberson Alsace.

2. Objet de l’accord

   1. Rémunération & partage de la valeur ajoutée

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base, de 2.2%. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.

1. Prime d’ancienneté

Cette même augmentation de 2.2% s’appliquera également sur les barèmes de primes d’ancienneté.

1. Surprime d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 15 300 euros sera réparti au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’intéressement en vigueur.

2. Prime exceptionnelle d’assiduité

L’évaluation de l’efficacité de la prime exceptionnelle d’assiduité mise en place à titre expérimental en 2020, afin de réduire l’absentéisme, n’a pas pu être réalisée, du fait de la COVID’19.

Aussi les parties conviennent de renouveler le dispositif pour 2023 comme tel :

• 250 € brut /personne si 0 jour d’absence en 2022

• 100 € si [1à 5] jours d’absence en 2022

• Evènements retenus : maladie et absence injustifiée.

• Proratisation du montant si embauche en cours d’année.

• Versé si le salarié est aux effectifs au 01/01/2023

• Date de versement : paie de janvier 2023

En janvier 2023, un bilan sur l’efficacité de cette mesure, sera partagé lors d’une réunion de suivi entre les signataires.

Cette prime sera susceptible d’être reconduite, modifiée ou arrêtée en 2023 en fonction du bilan 2022 comparé à 2019.

Œuvres sociales

Une dotation exceptionnelle de 5 000 € pour les œuvres sociales, sera versée dans le mois suivant la signature du présent accord.

2. Temps de travail

   3. Durée du travail

La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants.

4. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera :

• Déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la DIRECCTE du Bas-Rhin.

• Déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.

• Porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Strasbourg le 23 février 2022,