Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE (Siège)

Protocole de négociation annuelle obligatoire 2021

Rédigé le 24 novembre 2021.

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

XXXXXXXXXXXX, , représentant de l’employeur

XXXXXXXXXXXX, , représentant de l’employeur

Ils reçoivent :

Le syndicat  : XXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale, assistée de XXXXXXXXXXXX

Le syndicat  : XXXXXXXXXXXX, délégué syndical

1 Les rémunérations :

Les négociations concernant la valeur du point se déroulent entre NEXEM et les organisations syndicales une fois que l’enveloppe accordée par la direction de la cohésion sociale est connue. En 2021, la valeur du point a été portée à 3.82€ (arrêté du 3 aout 2021 qui a agréé l’avenant numéro 361 du 9 juin 2021).

2 Egalité professionnelle Femmes/Hommes : négociation du 27 septembre 2021

• Un nouvel accord sur l’égalité homme-femme a été signé le 24 novembre 2021.

3 Durée effective et organisation du travail : négociation du 10 juin et du 27 septembre 2021

• Pour le DITEP : négociation sur le télétravail. : Accord pour créer un compteur ouvrant la possibilité de 7 heures par mois de télétravail hors prise en charge des enfants et accueil du public. Les heures ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre.

• Evolution de l’accord d’entreprise sur le temps de travail pour favoriser les passerelles entre les établissements de l’association. : une proposition d’accord a été remise aux organisations syndicales : la négociation se poursuivra en 2022.

• Les syndicats demandent la dispense de la journée de solidarité : réponse négative de l’employeur.

• Les syndicats demandent la possibilité de récupérer les 1^er, 8 et mai et 25 décembre qui tombent un samedi en 2021 : accord de l’employeur pour le 1^er mai et le 25 décembre.

• Les moyens en temps de travail du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : accord pour consacrer 5h par mois à cette mission.

• Délégations possibles des chefs de service éducatifs aux éducateurs spécialisés dans les services : discussion reportée en 2022.

- 4- Evolution de l’emploi dans l’association : négociation le 8 avril 2021 reportée au 12 mai 2021

Création de poste et qualification :

L’ITEP LE GREZAN:

Informations données par l’employeur :

-Recrutement à la rentrée de septembre 2021 de 2 CDD moniteurs éducateurs supplémentaires en contrat d’apprentissage (ce qui fait 3 contrats d'apprentissage en tout), d'1 CDD Parcours Emploi Compétence (PEC) d'agent de service intérieur 20h/semaine de 9 mois sur Beaucaire.

-Augmentation du temps de travail d’agent de service intérieur (service technique) de 0.68 ETP à 1 ETP.

-Réembauche de la psychologue du site de Beaucaire en CDD pour 10 mois à compter de septembre dans le cadre de l’expérimentation.

-Augmentation du temps de travail consacré à la coordination : passage à 2 ETP de coordinatrices.

-Au 1er novembre : augmentation du temps de travail de l'infirmière qui passe de 0, 60 ETP à 0, 70 ETP

et diminution du temps de travail du poste non pourvu d'orthophoniste qui passe de 0,40 ETP à 0,30 ETP

LES SERVICES DE MILIEU OUVERT 

Le service d’AEMO de Lozère :

Informations données par l’employeur :

-Une négociation est en cours avec le financeur pour pérenniser le temps plein en CDI d’un éducateur spécialisé. Cette décision est liée à l’augmentation de l’habilitation du service.

-L’augmentation du temps de travail de la psychologue du service a été demandé au financeur. Pour le moment cette augmentation a été obtenue seulement pour l’année en cours.

-Recrutement d’une TISF en CDD à temps complet pour un an dans le cadre de l’AEMO modulable.

Le service d’AEMO du Gard :

-Demande de la CGT d’augmenter le temps de travail de la TISF de l’antenne NSG. La CFDT se joint à cette demande.

Réponse de l’employeur : suite à l’obtention de 7 mesures d’AEMO-R supplémentaires sur le sud du département, son temps de travail sera porté à 0.50 ETP.

Informations données par l’employeur :

-Le service AEMO emploi actuellement 1,3 ETP supplémentaires d’éducateur spécialisé en CDD qui permettent d’absorber une partie de la suractivité.

-Recrutement d’un poste d’éducateur spécialisé dans le cadre des 7 mesures d’AEMO-R supplémentaires.

-Suite au rapport budgétaire du financeur, reçu très tardivement en octobre 2021, la TISF de l’antenne Nîmes-sud pourra passer en CDI. Les autres postes de Nîmes-sud pour lesquels les salariés avaient un avenant temporaire à leur CDI pourront avoir un avenant permanent qui les affecte à cette antenne. Le chef de service qui était à mi-temps passe cadre à temps complet.

Le service d’investigation éducative :

Information donnée par l’employeur :

Un CDI a été proposé à l’éducatrice spécialisée qui était mise à disposition par une autre association.

Suite à l’extension du service sont recrutés en CDI : +1.82 ETP éducateurs spécialisés, +0.85 ETP psychologue, +0.31 ETP secrétaire.

Utilisation des CDD :

Informations données par l’employeur :

• A l’ITEP : Les CDD sont utilisés pour les remplacements de congés maladie, maternité, parentaux, de personnel en formation ou pour pallier la suractivité.

• Dans les services de milieu ouvert : les CDD sont essentiellement utilisés pour les remplacements d’arrêt maladie, congés maternité et parentaux ou de salariés temporairement affectés à une autre mission. Il peut exceptionnellement y avoir un recours au CDD pour le surcroit d’activité ponctuel.

Emploi des travailleurs handicapés :

• Informations données par l’employeur :

  Au service AEMO du Gard et au Grezan, recrutement en 2021 en CDD d’un professionnel ayant une RQTH.

  Au 1^er janvier 2021, 6 salariés de l’association bénéficient d’une RQTH.

Qualité de vie au travail : négociation du 12 mai et du 24 novembre 2021

• Accord d’entreprise sur les parcours professionnels et l’aménagement des fins de carrière : bilan du début de la mise en œuvre :

  L’accord d’entreprise a été présenté aux salariés du Grezan le 3 mai en réunion générale. Le directeur des services s’est déplacé dans toutes les équipes des services de milieu ouvert pour présenter l’accord. A la date de signature de ce protocole de NAO, 3 salariés ont demandé et obtenu une mesure d’aménagement de fin de carrière : 2 demandes de télétravail et une demande de réaménagement des horaires.

• Actualisation de l’accord d’entreprise sur le droit d’expression

  Négociation du 12 mai et du 24 novembre 2021. Il est décidé de revisiter l’accord existant pour l’actualiser et prévoir une réunion sur deux par site géographique, par unité ou par antenne. La négociation se poursuivra en 2022.

• La mobilité durable (exemple : transports en commun, covoiturage, vélos etc…) : sujet évoqué lors de la négociation du 24 novembre 2021. Des mesures pour inciter les salariés à utiliser les transports en commun ou le vélo sont évoquées. Pas de mesure prise dans le cadre de la NAO cette année, la discussion est à poursuivre en 2022. Cependant, des mesures ont été prises par l’employeur : création de garages à vélo à Nîmes Av G Pompidou et au Grézan, achat de vélos électriques.

• Demande des syndicats d’augmenter le nombre de séances d’analyse des pratiques professionnelles pour le service AEMO et de prévoir une supervision pour Ex Aequo. Ce sujet n’a pas été abordé le 24 novembre. Ces mesures pourront être envisagées en fonction de la dotation budgétaire 2022.

A Nîmes, le 24 novembre 2021