Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2021" chez CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et le syndicat CGT et CGT-FO le 2021-02-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T07521029395
Date de signature : 2021-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Etablissement : 78440928600068 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-04

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6, Avenue de Provence

75009 Paris

Tel : 01.53.48.75.04

ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2021

Le Comité Social et Economique du CIC IDF, représenté par MXXX en qualité de Secrétaire de l’instance

Et,

les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

  • CGT

  • FO

ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire.

Préambule

Constatant d’une part l’augmentation générale du groupe CM-CIC à 0.5% et à 1.5% l’augmentation individuelle, et d’autre part l’inflation de l’INSEE à 0.5% pour l’année 2020 les signataires conviennent de ce qui suit :

Article 1 

A compter du 1er janvier 2021, les salariés du Comité Social et Economique du CIC IDF bénéficieront d’une augmentation générale de 0.6% avec un plancher annuel à 185€.

Le niveau de l’abondement reste identique à celui de 2020, soit 40% des sommes versées avec un plafond annuel de 912€

Article 2 

En outre, l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles (incluant les primes) distribuée en 2021 sera égale à 1.5% de la masse salariale, et sera attribuée valeur 1er janvier 2021.

Article 3

Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 4 février 2021 en 3 exemplaires originaux.

Pour le Comité Social et Economique du CIC IDF :
Pour les organisations syndicales :
Pour la CGT,
Pour FO,
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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