PERRENOT SALON

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La Société Perrenot Salon de Provence représentée par Madame _______ agissant en qualité de Responsable de Site ayant pouvoir,

D’une part ;

Et

L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur ________ agissant en qualité de Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale SUD-SOLIDAIRES Route représentée par Monsieur _______ agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part ;

Préambule

Conformément aux articles 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2019.

Aux termes de plusieurs réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant travaillant au sein de la Société Perrenot Salon de Provence.

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019 pour toutes les dispositions soumises à durée déterminée.

Article 2 – Objet de l’accord

Article 2.1. Augmentation du taux horaire

( …)

Article 2.2. Prime de fin d’année pour les conducteurs ne bénéficiant pas du 13^ème mois

( …)

Article 2.3. Prime de qualité

( …)

Article 2.4. Prime été 2019

( …)

Article 2.5. Prime de bonne conduite

( …)

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est applicable pour l’année 2019.

Article 4 - Dépôt de l’accord

Conformément à la loi, le présent procès-verbal de l'accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Deux exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

• Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de Perrenot Salon de Provence.

Fait à Salon de Provence, le 7 mai 2019