Le présent procès-verbal est établi conformément à l’article L. 2242-4 du Code du Travail.

A la suite des trois réunions de négociation en date des 31 janvier, 26 février et 8 mars 2019, il est établi le présent procès-verbal, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-6 du Code du travail.

Délégués syndicaux centraux à la négociation :

• L’organisation syndicale CGT représentée par

• L’organisation syndicale CSN/CFE-CGC représentée par

Pour la Société SOFIBEL SAS :

• Directeur Général Adjoint

• Responsable RH

1. DOCUMENTS COMMUNIQUES PAR LA DIRECTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

   1. Rémunérations 2018

• Eléments NAO 2018

• Evolution du salaire de base par catégorie et sexe

• Structure des rémunérations

• Structure des rémunérations par catégorie professionnelle

  2. Effectifs 2018

• Effectifs mensuels

• Evolution des effectifs par structure

• Evolution des effectifs moyens

• Evolution des effectifs par catégorie professionnelle

• Pyramide des âges

• Pyramide des anciennetés

• Liste des entrées /sorties

• Evolution Turn over

  3. Emploi et Organisation du temps de travail au 31 décembre 2018

• Répartition des effectifs sur temps de travail

• Travail temporaire

  4. Egalité Hommes-Femmes au 31 décembre 2018

• Effectif CDI par catégorie

• Rémunération moyenne CDI par sexe et catégorie

• Formations au 31 décembre 2018

5. Egalité professionnelle

• Effectifs

• Embauches et Départs

• Motif de départs

• Plan de formation (en heures)

• DIF (en heures)

  6. Absentéisme

• Répartition des motifs d’absences par catégorie

• Evolution des absences et effectifs

• Répartition des absences maladies par durée

• Taux d’absentéisme

• Evolution des absences accident du travail par catégorie

  7. Emploi des handicapés en 2018

• Copie de la déclaration

2. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

A- Demandes initiales des Organisations syndicales (Propositions communes CGT / CSN-CFE-CGC)

Contexte : L’entreprise officie dans un environnement difficile : la GMS où les volumes des catégories Hygiène Beauté sont globalement à la baisse depuis 3 ans ainsi que les prix (prix consommateurs et prix des fournisseurs) et la pharmacie où les ventes ont été tout juste étales en 2018.

Dans ce contexte, Sofibel a affiché des ventes France en hausse de 1.5% en 2018, performance au-dessus de celles de nombreux acteurs, mais 2 points en dessous de l’objectif du Plan. Après cette année en demi-teinte, l’objectif de croissance des ventes en 2019 est de 1.7%.

Les DS font les revendications suivantes :

Salaires effectifs

• Augmentation des salaires 2019 : + 3,5 % hors promotions et rattrapage (dont primes pour les commerciaux). Nouvelle grille proposée :

Budget du CE

Reconduction de la subvention exceptionnelle de 2000 euros pour 3 ans.

Conditions de travail

• Mise en place d’un temps administratif pour les commerciaux + Prime de 50€

• Mise en place d’une solution de stockage pour les échantillons commerciaux pour les itinérants résidants en zone urbaine ou surprime de bureau de 50^€ supplémentaires

Droit à la déconnexion

• Mise en place d’un vrai droit à la déconnexion des salariés avec la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

Prévoyance/Maladie

• Mise en concurrence du prestataire actuel.

Participation aux bénéfices et Epargne Salariale

• Accentuer l’épargne retraite des salariés via une hausse des contributions : 3% au lieu de 2% du salaire pour la part employeur (maximum légal 5%) et 1,5% au lieu d’1% pour la part salariée.

Travail et handicap

• Poursuite de la mise en place d’une démarche active d’entreprise avec objectifs chiffrés.

Conciliation entre vie syndicale et carrière Professionnelle

• Mise en place d’une procédure d’aménagement de poste individuel pour chaque élu dans le mois suivant l’élection.

Egalité Hommes/Femmes

• Renouvellement de l’accord égalité Femmes/ Hommes

B- Consensus convenu entre la Direction Générale et les DS

Salaires effectifs

En ce qui concerne l’augmentation des salaires 2019 : 2.5 % d’augmentation individuelle en moyenne (hors promotions et rattrapages) selon la grille suivante discutée avec les DS :

Budget du CE

La Direction est favorable à la reconduction de la subvention exceptionnelle de 2000 euros pour 3 ans.

Conditions de travail

La Direction reste attentive à toutes les remarques liées aux conditions de travail.

• Le temps d’attente de la synchronisation des données du logiciel SOLVNET a créé un surcroît de travail administratif. Des formations ont eues lieu au séminaire des ventes de décembre. La direction n’est pas favorable à la mise en place d’un temps de travail administratif pour les commerciaux + une hausse de salaire générale de 50 euros

• Prise de conscience sur 2018 de l’impact des PLV chez les VRP, une procédure qui consiste à réduire les conditionnements des PLV a été mise en place.

• La direction n’est pas favorable à la mise en place d’une solution de stockage et de prime de 50 euros.

Droit à la déconnexion

• La Direction précise qu’il n’y aura pas de dispositif/outils de régulation mis en place. En revanche elle sera vigilante avec les partenaires sociaux, à ce que soit respecté le droit à la déconnexion des salariés. Un accord sur le droit à la déconnexion sera formalisé afin d’être conforme avec la législation.

Prévoyance/Maladie

• La Direction est favorable sur le principe de challenger notre prestataire actuel, MERCER, sur les cotisations et niveaux de remboursements mais précise qu’au regard des sujets RH à venir en 2019, une mise en concurrence ne sera pas étudiée cette année. L’engagement de mettre en concurrence le prestataire actuel se fera sur l’année 2020.

Participation aux bénéfices et Epargne Salariale

• La Direction est favorable à la réalisation d’une étude de comparaison des avantages retraite (périmètre France). Cependant, la Direction conserve les taux de cotisations actuels pour 2019.

Travail et handicap

• La contribution de Levallois reste stable : 12519,94€ (contre 12.508.41€ en 2018).

Le département RH va s’engager de façon active auprès des ESAT pour mettre en place des actions nouvelles de sensibilisation pour faire évoluer « l’image » du handicap dans l’entreprise. Une sensibilisation auprès des managers sera également proposée afin de faire appel, lorsque pertinent, à des agences de recrutement spécialisées dans le placement de salariés handicapés. La direction s’engage sur une baisse significative de la contribution (objectif visé -10% sur 3 ans).

Conciliation entre vie syndicale et carrière Professionnelle

• La DRH encourage avant tout le dialogue entre l’élu et sa hiérarchie et reste attentive quant à l’aménagement des postes de travail afin de concilier vie syndicale et carrière. La Direction restera attentive sur cet équilibre.

Egalité Femmes/Hommes

• La révision de l’accord égalité hommes/Femmes sera finalisée en 2019 (1^er semestre).

3. DEPOT DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme nationale service de dépôt des accords collectifs d’entreprise « Télé Accords » du ministère du travail qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre en un exemplaire.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du procès-verbal.

Fait à Levallois-Perret, le 28 mars 2019 en 6 exemplaires originaux.