Le présent procès-verbal est établi conformément à l’article L. 2242-4 du Code du Travail.

A la suite des deux réunions de négociation en date du 7 février et du 8 mars 2022, il est établi le présent procès-verbal, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-6 du Code du travail.

Délégués syndicaux centraux à la négociation :

• L’organisation syndicale CFDT représentée par

• L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par

Pour la Société SOFIBEL SAS :

• M., DGA

• Mme, Responsable RH

1. DOCUMENTS COMMUNIQUES PAR LA DIRECTION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

• Salaire effectif

• Bilan Revue des salaires 2021

• Salaire moyen CCN vs Salaire moyen Sofibel par catégorie

• Evolution du salaire de base par catégorie et sexe / VRP

• Structure des rémunérations Total & par catégorie

  • Rémunération périphérique

• Participation

• Plan Epargne Entreprise

• Primes diverses

  • Organisation du Temps de travail

• Accords négociés sur les dernières années

• Répartition des effectifs sur temps de travail

• Travail temporaire

2. THEMES LEGAUX NAO DEFINIS

1. Salaires effectifs

• Augmentation de salaire

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux présentent leurs revendications pour l’augmentation des salaires en 2022 :

- Augmentation générale de 3,5 % à laquelle s’ajoute une valorisation individuelle selon la performance qui se répartie entre :

• = Attentes/Rendement apprécié : 0,5 – 1%

• > Attentes/Rendement très apprécié/exceptionnel : 1 – 1,5 %

Proposition de la Direction Générale retenue :

La direction rappelle que la société a augmenté les salaires en 2021 et qu’elle continue de les augmenter en 2022 malgré la période de crise avec une proposition d’augmentation en 2022 supérieure de 0.5 pts vs 2021. Par conséquent la proposition d’augmentation des salaires pour 2022 est la suivante :

• environ 2.5 % d’augmentation en moyenne hors promotions

• 3% d’augmentation en moyenne avec promotion, répartie selon la grille suivante :

< Attentes/Rendement irrégulier	= Attentes/Rendement apprécié	> Attentes/Rendement très apprécié/Exceptionnel
0%	2% – 2.6%	3 % – 4%

• Prime Carburant

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux présentent leurs revendications pour la mise en place d’une prime carburant de 500 euros pour les salariés de Revel.

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction est favorable à la mise en place d’une prime carburant à hauteur de 300 euros pour les salariés de Revel. Cette compensation exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de Mars et bénéficiera des avantages de la prime de pouvoir d'achat.

• Budget du CSE

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux présentent leurs revendications pour le maintien du budget du CSE. La demande est double :

• Maintenir le budget du CSE via un calcul différent de sa subvention. A savoir, durant 3 ans le maintien d’une subvention annuelle égale à 400 € par ETP, indifféremment de la masse salariale.

• Renouvellement pour 3 ans de la subvention exceptionnelle de 2000 € annuels, permettant la mise à disposition d’un site de réductions tarifaires qui permet également de numériser les chèques cadeaux.

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction n’est pas favorable au versement d’une subvention annuelle égale à 400 euros par ETP et estime que la masse salariale est globalement stable. Elle sera attentive à ce point en corrélation avec le budget du CSE. Une discussion pourra être reprise à ce sujet en fin d’année mais sans engagement à ce stade.

La Direction est favorable au renouvellement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € annuel sur une durée de 3 ans.

2. Conditions de travail

• Solution de stockage pour les commerciaux en ville :

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux demandent la mise en place d’une solution de stockage pour les itinérants

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction Valide une solution de stockage en priorisant la mutualisation des box de stockage dans les zones urbaines qui le permettent. 6/8 personnes concernées sont prioritaires (Zone urbaine de plus de 100 000 habitants) et la mise en place se fera sur le mois mai.

• Mise en place d’un badge de télépéage 

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux demandent la mise en place d’un badge de télépéage pour les itinérants qui le souhaitent.

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction est favorable pour la mise en place du badge. A noter que la démarche d’abonnement sera faite par le/la chef de secteur qui se fera rembourser dans le cadre de sa note de frais mensuelle en joignant le relevé du fournisseur.

• Harmonisation des avances sur frais 

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux demandent à ce qu’une revue des situations de chaque itinérant soit faite (avec l’intéressé) afin d’augmenter si nécessaire l’avance allouée, et que les frais bancaires (carte spécifique + tenue de compte) soient pris en charge via un forfait dédié.

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction Valide cette revue du montant des avances sur frais pour un montant de 800e pour les itinérants.

La campagne d’interrogation et de versement auprès des itinérants se fera sur les mois de mars /avril.

• Evolution de l’accord CET

Les DS font les revendications suivantes :

Afin d’optimiser la gestion des RTT/CP et le mécanisme du Compte Epargne Temps, les Délégués syndicaux proposons la modification du calendrier en vue de permettre le transfert de jours de RTT ou de CP sur le CET jusqu’aux dates suivantes : 15 décembre et 15 mai.

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction est favorable à cette demande. L’avenant à l’accord CET a été signé le 25 février 2022 est en cours de dépôt auprès de l’administration. Une communication sera envoyée à tous concernant les changements.

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise et Stress

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux demandent la mise en place d’une réflexion collective au sein des équipes pour aboutir à des optimisations de process et à des allègements de charge de travail (Chasse au reporting inutile et à la réunionite aigüe, évaluation des métiers en tension par le CSE et les RH, réflexion sur opportunité de création de postes)

Proposition de la Direction Générale retenue :

La Direction n’est pas favorable à la création d’un groupe de travail spécifique et dédiée à ce sujet, mais s’engage à porter une attention particulaire sur des situations spécifiques de stress qui peuvent être remontées.

Elus (CHSCT) et RH travailleront de concert pour aider à favoriser les échanges dans les services en vue de maintenir un environnement de travail de qualité.

3. Travail et Handicap

Les DS font les revendications suivantes :

Les Délégués syndicaux demandent la poursuite de la mise en place d’une démarche active initiée par le département des RH, avec objectifs chiffrés. Etudier la possibilité de tester des cabinets spécialisés en placement de travailleurs handicapés.

Proposition de la Direction Générale retenue :

Le département RH continuera de mener des actions de sensibilisation de façon active auprès des ESAT, entre-autre, pour faire évoluer « l’image » du handicap dans l’entreprise. La direction s’engage sur une baisse significative de la contribution (objectif visé -10% sur 3 ans).

Il sera étudié durant l’année la possibilité de tester des cabinets spécialisés en placement de travailleurs handicapés pour procéder à des recrutements afin d’être proactifs sur ce sujet sociétal en phase avec le positionnement du groupe sur la Diversité et l’Inclusion.

2. DEPOT DU PROCES-VERBAL

A l’issue de ces discussions les Délégués et la Direction étant parvenu à un consensus, il est établi un PV d’accord.

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme nationale service de dépôt des accords collectifs d’entreprise « Télé Accords » du ministère du travail qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du procès-verbal.

Fait à Levallois-Perret, le 14 mars 2022 en 6 exemplaires originaux.

Pour la CFE-CGC		Pour la CFDT		Pour la Direction