Accord d'entreprise "proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,

LA DUREE EFFECTIVE ET

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée :

Entre

La société : 

Raison sociale : International Paper Saint Amand

Siren : 317 238 004 000 12

Siège Social : 50160 SAINT AMAND VILLAGES

Représentée par M. M.

Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part, et

Le Délégué Syndical de l’organisation syndicale

représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

Monsieur M. Délégué Syndical FILPAC-CGT

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

Il a été convenu de conclure le présent accord (ci-après « l’Accord »).

Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 13 février, 26 février et 6 mars 2020.

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2019, et notamment :

• Masse salariale 2019,

• Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2019,

• Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)

• Primes et avantages,

• Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),

• Absentéisme,

• Mouvements du personnel (départs et entrées),

• Recours à l’intérim,

• Travailleurs handicapés,

• Formation.

Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec l'organisation syndicale, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après.

1. Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE d’International Paper Saint Amand

Les augmentations générales de salaire pour l'année 2020 seront les suivantes :

• à compter du 1er mars 2020 : 1,2 % sur le salaire de base avec un minimum garantie de 20€

brut par mois (sur une base temps plein).

2. Autres revalorisations

• Il est accordé au personnel de faction de Matin un panier du même montant que le panier de nuit conventionnel, soit un passage de 2,475€ à 5,49€. Pour le personnel de faction d’après-midi et de journée continue, le demi-panier est maintenu à 2,475€.

• Revalorisation de la prime vacance de 990€ à 1010€ à partir du 1^er juin 2020 pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre.

Il est convenu avec les parties qu’aucune prime du type Macron ne sera versé au titre de l’année 2020.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt :

• En un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes ;

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailteleprocedures/), dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du code du travail.

Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.

Fait à Saint Amand, le 6 mars 2020.

Pour la Filpac /CGT, le Délégué Syndical Pour l'Entreprise

M. Le Directeur Général

M.

Pour la CGT, le Représentant Syndical

M.