Accords d'entreprise chez INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS
Les négociations entre la direction de INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS
Siret : 31723800400012
Adresse : null
- Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016 (2018-04-30)
- Procès-Verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-04-23)
- proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique (2019-10-18)
- Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (2019-01-29)
- Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professioennelle, la prévention de la pénibilité (2019-01-29)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-06-13)
- Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2020-10-13)
- Avenant n°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux en date du 31 octobre 2014 (2021-01-27)
- Accord triennal portant sur la gestion de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité (2021-04-30)
- AVENANT N°8 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
- AVENANT N°7 SUR L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SUR LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
- Accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail (2022-03-09)
- Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat 2022 (2022-11-22)
- Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Économique International Paper Saint-Amand (2023-09-28)