Accord d'entreprise "Procès-Verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,

LA DUREE EFFECTIVE ET

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle portait sur les salaires, les effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle, s'est engagée :

Entre

La société : 

Raison sociale :

Siren :

Siège Social :

Représentée par M.

Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,  et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales

représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   

Monsieur Délégué Syndical FILPAC-CGT

Monsieur Délégué Syndical CFDT

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

Il a été convenu de conclure le présent accord (ci-après « l’Accord »).

Article 1 – Etat des propositions respectives et déroulement des négociations

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28 février, 14 mars et 11 avril 2019.

La Direction a diffusé les informations concernant les salaires 2018, et notamment :

• Masse salariale 2018,

• Effectifs par coefficient et par catégorie socio-professionnelle au 31/12/2018,

• Situation comparée des hommes et des femmes (effectifs, formation, rémunération)

• Primes et avantages,

• Organisation du temps de travail (heures travaillées et heures supplémentaires),

• Absentéisme,

• Mouvements du personnel (départs et entrées),

• Recours à l’intérim,

• Travailleurs handicapés,

• Formation.

Article 2– Contenu de l'accord

A l'issue de ces réunions et des différents échanges avec l'organisation syndicale, la dernière proposition de la Direction a permis d'aboutir à un accord dont le contenu est décrit ci- après.

1. Augmentation générale pour l'ensemble du personnel NON CADRE de

Les augmentations générales de salaire pour l'année 2019/2020 seront les suivantes :

• à compter du 1er mai 2019 : 1.60 % sur le salaire de base

2. Autres revalorisations

• Majoration des heures de nuit lorsque le salarié a un complément de salaire (taux horaire du salaire concernant le complément de salaire).

• Parcours métiers : Application de la négociation avec les élus des classifications périphériques (voir annexe 1)

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Le procès-verbal sera communiqué par voie d'affichage.

Fait à , le 23 avril 2019

Pour la Filpac /CGT, le Délégué Syndical Pour l'Entreprise

M. Le Directeur Général

M.

Pour la CFDT, le Délégué Syndical

M.