Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME "TRI/LAVAGE"" chez ANETT QUATRE (LAVECLAIR)

QUATRE

Juin 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

• La Société ANETT QUATRE – Alsace/Lorraine – Les Aviots – 88 150 THAON LES VOSGES dont le siège social est fixé 2 rue de la Mairie – 79100 – VRINES, représentée par ……………., en qualité de Directeur,

et

• , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat C.F.T.C.

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion de négociation qui s’est tenue avec la Délégation Syndicale le 18 mai 2021.

Ce protocole d’accord annule et remplace celui du 05 avril 2019 et prend effet à compter du 1^er juin 2021.

Article 1 – Dénomination de la prime

Cette prime est versée sous l’appellation « Prime Tri-Lavage ».

Article 2 – Objet de l’Accord

Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et de règlement de la prime Tri/Lavage eu égard aux particularités de l’affectation au secteur « sale ».

Article 3 – Bénéficiaires et Montant de la prime

Le Personnel affecté au Secteur Tri/lavage et le personnel affecté aux missions sac orange du poste magasin bénéficient d’une prime de 1,20 €/bruts par jour de travail effectif à compter du 1^er juin 2021.

Article 4 – Règlement de la Prime

Le cumul des primes quotidiennes est effectué sur le rythme de quatre ou cinq semaines selon le calendrier annuel des arrêtés de comptes pour les paies. Le règlement de ce cumul est assuré mensuellement sur le bulletin de paie.

Pour le personnel à temps partiel, le montant mensuel de la prime serait proratisé.

Article 5 – Prise d’effet et Durée de l’Accord

Le présent accord prend effet à compter du 1^er juin 2021, il est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 4 exemplaires à Thaon les Vosges, le 11 juin 2021.

Pour la Société Pour le Syndicat C.F.T.C.

Directeur Déléguée Syndicale