Accord d'entreprise "Un protocole d'accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 du Personnel d'Exécution" chez GENAVIR - GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

DU PERSONNEL EXECUTION

Entre le

G.I.E. GENAVIR, représenté par ………………………..,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de GENAVIR, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par ……………………….,

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC) représentée par
  ……………………………….

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires du personnel d’Exécution, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, les 03 juillet et 20 septembre 2018.

A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les personnels d’Exécution présents à l’effectif au 1^er septembre 2018.

2. Mesures Générales

Le présent accord fait apparaître une augmentation de 0,90% de la masse salariale brute prévisionnelle d’Exécution 2018 au 1^er janvier 2018 soit une enveloppe de 45 649,79 €uros bruts hors charges.

• Pour les personnels d’Exécution marins sous contrat Genavir :

A compter du 1^er janvier 2018, le montant du salaire de base et de la Prime Unique de Fonction est augmenté de 0,90% quel que soit le groupe de fonctions.

Conformément à la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution du GIE Genavir, il est précisé que les primes suivantes sont indexées sur l’augmentation de 0,90% :

• la prime de vie chère Nouvelle Calédonie

• la prime Haliotis

• la prime de longue escale et arrêt technique à l’étranger

• Pour les personnels d’Exécution marins sous contrat Genavir (ex-IRD) et soumis aux barèmes du Personnel d’Exécution du Navire Océanographique ALIS :

A compter du 1^er janvier 2018, la valeur du point est augmentée de 0,90% portant son montant à
5,8908 €uros.

La régularisation interviendra sur la paie du mois de septembre 2018 (réalisée en octobre 2018).

3. Actualisation de la grille des salaires

L’annexe 2 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 4 « Grille des salaires » de la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution du GIE Genavir et entre en vigueur au
1^er janvier 2018.

L’annexe 3 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 7 « Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction » de la Convention Particulière d’Entreprise des personnels navigants d’Exécution du GIE Genavir et entre en vigueur au 1^er janvier 2018.

4. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par GENAVIR, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par GENAVIR à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Quimper, au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest et à la Direction des Affaires Maritimes.

Fait en 6 exemplaires à Plouzané, le 04 octobre 2018

Annexe 1

Annexe 3

Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction

Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités et primes hors PUF.