Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Etablissement de CHAMPBLAIN LAVEYRON" chez SAICA PACK EL

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Société SAICA EL établissement de

A la suite des réunions qui se sont tenues en central à Pessac le 05/02/19 puis les 23 mai, 6 juin et 19 juin 2019 sur le site de XX, il a été convenu ce qui suit entre :

• d'une part la Direction de la Société SAICA EL établissement de Champblain Laveyron, représentée par Monsieur XX, Directeur du site SAICA XX

• d’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

• M. XX, en sa qualité de Délégué Syndical, CGT

• M. XX, en sa qualité de Délégué Syndical FO,

• M. XX, en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

Article 1 : Augmentations générales des salaires de base

Les salaires mensuels de base bruts des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens de l’établissement SAICA XX seront augmentés de 1,5% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Pour les salaires inférieurs à 2000 € brut mensuel sur la base d’un temps complet, l’augmentation générale de 1,5% se transforme en un fixe de 30 € qui sera intégré au salaire de base temps complet

Article 2 : Prime de vacances

La prime de vacances sera revalorisée de 50 euros bruts en 2019.

Cette augmentation ne concerne que la prime de vacances de base (hors part enfant)

La règle qui lie l’évolution de la prime aux augmentations générales entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 sera appliquée sur la Prime de vacances et la part enfant.

Article 3 : Bonus TAM

La garantie minimale du bonus TAM est relevée à 0,75 mois de salaire de base brut.

Les autres dispositions de l’accord Bonus TAM sont inchangées et restent en vigueur.

Article 4 : Procédure de publicité

Le présent accord sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, ainsi qu’à la DIRECCTE du Rhône, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique.

Article 5 : Publication partielle - anonymisation

Les parties signataires du présent accord conviennent que seule une version partielle du présent accord sera publiée sur la base nationale.

Etabli à Laveyron, le 24 juin 2019, en 6 exemplaires originaux.

XX

Directeur SAICA XX

M. XX,

Délégué Syndical FO

M. XX

Délégué Syndical CGT

M. XX

Délégué Syndical CFE-CGC