Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 26 JUIN 2014 PORTANT SUR LE BONUS PREVENTION TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE Site de Champblain" chez SAICA PACK EL

Avenant à l’accord

Bonus TAM Prévention

Champblain

Suite à l’accord d’établissement Bonus Prévention TAM du 25 juin 2014 et aux réunions de négociations, la Direction de la Société Emin Leydier, prise en son établissement de Champblain, représenté par , a convenu des critères et la répartition du 0.5 mois du bonus TAM Prévention, applicables pour les années 2018-2019-2020. A noter, que les seuils de déclenchement des critères du bonus TAM prévention seront revus annuellement en cohérence avec les budgets.

Champ d'application

Le présent accord est applicable à l'ensemble des Techniciens et Agents de Maîtrise de l’établissement de Champblain (Laveyron-26) de la société Emin Leydier.

Modalités d’attribution

Conformément à l’accord d’établissement Bonus Prévention TAM du 25 juin 2014, il a été décidé qu’une partie supplémentaire, pouvant aller jusqu’à demi-mois de Salaire de Base Brut Mensuel est ajoutée au bonus TAM. Cette partie supplémentaire est en lien avec des résultats exceptionnels en prévention et basée sur 3 objectifs. Il a été notifié que la répartition des critères se fera sur la base suivante : 40% de 0.5 mois de salaire en critères collectifs et 60 % de 0.5 mois de salaire en critères individuels.

Répartition collective : 40% de 0.5 mois de salaire avec deux critères

• le Taux de Fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF2) sur le site de Champblain. L’ambition est d’atteindre le zéro accident, tous les ans une étape doit être franchie pour atteindre ce but.

Dans le cadre du budget annuel, un objectif du TF2 est défini en fonction du résultat de l’année N-1 (-40%) et un bonus correspondant est attribué.

Pour 2018, l’objectif du TF2 est de 16,9 pour obtenir 0,1 mois de Salaire de base Brut Mensuel selon la grille suivante :

• le nombre de jours consécutifs sans accident de travail avec arrêt : possibilité d’obtenir 0.1 mois de Salaire de Base Brut Mensuel par an selon la grille suivante :

La répartition sur la partie collective sera versée sur la paie du mois de janvier N+1.

Chaque palier ne pourra être perçu qu’une fois sur l’année calendaire.

Répartition individuelle : 60% de 0.5 mois de salaire.

• le nombre de visites terrain : possibilité d’obtenir 0,3 mois de Salaire de Base Brut Mensuel. Ces visites terrains se feront en binôme et feront l’objet d’un compte rendu formalisé et de propositions d’actions, selon la trame de guide de visite fourni par la Direction. La priorité sera donnée à l’étude des points comportementaux et organisationnels.

Les modalités de réalisation de ces visites feront l’objet d’une note d’information spécifique.

Les visites doivent se faire chaque trimestre à raison de :

• 1 visite au premier trimestre

• 2 visites au second trimestre

• 1 visite au troisième trimestre

• 2 visites au quatrième trimestre

La réalisation de ces visites donnera lieu au versement maximum de 0,3 mois répartis comme suit:

• premier trimestre : si 1 visite réalisée ou plus: 0,075 mois de salaire de base, pas de versement si pas de réalisation d’une visite.

• second trimestre : si 2 visites réalisées ou plus: 0,075 mois

• troisième trimestre : si 1 visite réalisée ou plus: 0,075 mois

• quatrième trimestre : si 2 visites réalisées ou plus: 0,075 mois

Les versements correspondant aux visites seront effectués trimestriellement.

La réalisation des visites se fera selon le formulaire fourni.

Date d’application

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er janvier 2018 et est conclue pour les 3 prochaines années soit 2018-2019-2020. A l’intérieur de ces 3 ans, la répartition entre les critères collectifs et individuels restera la même, respectivement 40% et 60%. En revanche, les seuils de déclenchement des critères du bonus TAM seront revus annuellement en cohérence avec les budgets.

Procédure de publicité

Il est affiché dans l'entreprise et remis aux délégués syndicaux.

Il sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence (26), ainsi qu’à la Direction départementale du travail de la Drôme.

Etabli à Laveyron, le 23 février 2018, en 5 exemplaires originaux.