Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 JUILLET 2014 PORTANT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE OUVRIERS/EMPLOYES - Site de Champblain" chez SAICA PACK EL

AVENANT ACCORD D’ETABLISSEMENT

PRIME DE PERFORMANCE

OUVRIERS/EMPLOYES

Champblain

Préambule :

A la suite de l’accord d’établissement prime de performance ouvriers/employés conclu pour une durée indéterminée en date du 9 juillet 2014, il a été convenu que les critères et les montants de cette prime seraient discutés pour les 3 prochaines années soit 2018-2019-2020.

Le sujet de la prime de performance des ouvriers et employés a donc été discuté lors des différentes réunions et donne lieu au présent avenant.

Il a été convenu ce qui suit entre :

• d’une part la Direction de la Société Emin Leydier prise en son établissement de Champblain, représentée par

• d’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de la société prise en son établissement de Champblain, représentées par

La Direction rappelle que la prime de performance du site de Champblain est construite de façon à récompenser une réelle performance du site en termes de résultats, notamment en prévention, production, qualité et environnement afin de pouvoir assurer l’amélioration continue du site. Elle rémunère donc chaque année les améliorations de performance par rapport au budget.

Article 1 - Durée

Les critères et les montants sont discutés pour les 3 prochaines années soit 2018-2019-2020.

A l’intérieur de ces 3 ans, les seuils de déclenchement de la prime de performance seront revus annuellement en cohérence avec les budgets.

Article 3  - Modalités de versement des critères déterminés sur la base de l’année calendaire

Le montant des primes des critères déterminées sur la base de l’année calendaire sera versé en janvier N+1.

En cas d’absence du salarié pour une raison autre que les congés payés, congés pour évènements familiaux et conventionnels, les RTT, la récupération, le CET, la formation, les heures de délégation, les jours fériés chômés et le chômage partiel, les montants des primes des critères déterminées sur la base de l’année calendaire seront versés au prorata du temps de présence de la période de référence par rapport à l’horaire théorique de la personne.

Article 3  - Critères de versement

Pour les années 2018-2019-2020 les critères retenus, qui reflètent la réelle performance de l’établissement sont les suivants :

• Le critère prévention :

1. La base de ce critère est le nombre d’accident de travail avec arrêt sur le mois considéré.

Une prime de 40 € par mois sera attribuée si aucun accident avec arrêt n’est à déplorer sur le mois. Elle sera de 0 € en cas d’accident de travail avec arrêt sur le mois.

Ce calcul se fait sur la base du mois calendaire.

2. Dans le cadre du budget, un objectif est défini tous les ans en termes de nombre maximum d’accident du travail avec arrêt. Une prime supplémentaire sera accordée selon la règle suivante :

• Budget annuel respecté = prime de 100 €

• Budget annuel -1 atteint = prime de 150 €

• Zéro accident avec arrêt sur l’année = prime de 300 €.

Ce calcul se fait sur la base de l’année calendaire.

3. Au cours de l’année calendaire, si le nombre de jours consécutifs sans accident de travail avec arrêt atteint 180 jours, une prime de 100 € par personne sera accordée.

• Le critère production vendable :

Ce critère repose sur 3 indicateurs du budget production et s’apprécie tous les mois :

• Machine 5 : si le budget mensuel du tonnage moyen journalier est atteint = prime de 5 €

• Machine 6 : si le budget mensuel du tonnage moyen journalier est atteint = prime de 5 €

• Production Champblain : si le budget mensuel du tonnage moyen journalier est atteint = prime de 25 € augmentée de 1€ par tonne supplémentaire au budget en tonne/jour.

De plus, si sur la base de l’année calendaire la production en tonne vendable annuelle est supérieure ou égale au budget, un bonus de 150 € sera accordé.

Pour l’année 2018, exceptionnellement, la production en tonne vendable annuelle doit atteindre 485000 tonnes.

• Le critère Clients :

Ce critère se décompose en deux parties :

• Qualité des Produits : l’indicateur est le taux de non-conformité, hors dérogations par machine avec les règles suivantes :

• Machine 5 : taux inférieur ou égal au budget sur le mois = prime de 10 €

• Machine 6 : taux inférieur ou égal au budget sur le mois = prime de 10 €

• Qualité de Service : l’indicateur est l’efficience client, c’est-à-dire, le respect de nos engagements en termes de délai de livraison :

Si l’efficience est supérieure ou égale au budget sur le mois = prime de 10 €.

• Le critère environnement : 

Ce critère se décompose en deux parties :

• Débit moyen journalier des rejets en eaux sur le mois : si le débit est inférieur ou égal au budget sur le mois = prime de 5 €

• Absence de journée supérieurs à 9 000 m3 sur le mois = prime de 5 €

• Le critère énergie : 

Dans le cadre de nos engagements pour la réduction de notre consommation énergétique (gaz + électricité) et la réduction de nos émissions de CO2, notre consommation doit réduire de 1% par an pour atteindre -5% en 2020 par rapport à 2015.

Si l’engagement annuel est respecté, à savoir :

2018 : 1746 KWh/Tonne

2019 : 1729 KWh/Tonne

2020 : 1711 KWh/Tonne

Sur la base de l’année calendaire, un bonus de 100€ par personne sera versé en janvier de l’année suivante.

Article 4 : Procédure de révision et de publicité

Il est affiché dans l'entreprise et remis aux délégués syndicaux.

Il sera communiqué au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence (26), ainsi qu’à la Direction départementale du travail de la Drôme.

Les autres dispositions de l’accord, à savoir, la durée d’application, les modalités de versement, le calendrier de versement et le champ d’application, restent inchangées.

Pour rappel, cette prime sera versée le mois suivant chaque trimestre en fonction des résultats du trimestre écoulé, soit :

• en avril sur la base des résultats du 1^er trimestre ;

• en juillet sur la base des résultats du 2^ème trimestre ;

• en octobre sur la base des résultats du 3^ème trimestre. 

• en janvier N+1 sur la base des résultats du 4^ème trimestre N. 

Etabli à Laveyron, le 23 février 2018, en 5 exemplaires originaux.

Directeur d’Exploitation

Délégué Syndical C.G.T. Délégué Syndical FO

Annexe : Budget 2018