Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord Stelia Composites du 23 Juin 2017 relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail" chez STELIA AEROSPACE COMPOSITES (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD STELIA COMPOSITES DU 23 JUIN 2017 RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – annexe 2

Il a été décidé ce qui suit :

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Article 1. Objet de l’avenant : Modification de l’annexe 2 et du barème portant sur les taux d’indemnisation des primes d’équipes :

Le présent avenant vise à modifier le barème des taux d’indemnisation des primes d’équipes figurant dans l’annexe 2 de l’accord STELIA COMPOSITES relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 23 Juin 2017.

Ainsi, à compter du 1^er Septembre 2022, les taux applicables sont définis comme suit :

1/ Horaires cyclés, de matin et d’après-midi, 2 postes dits « 2X8 » alternants et chevauchants :

Majoration de 20% des appointements de base hebdomadaires pour 5 vacations - prorata temporis en cas de travail sur 1 ou 2 journées par semaine.

2/ Horaires cyclés de matin, d’après-midi et de nuit, 3 postes dits « 3x8 » alternants et chevauchants :

Majoration de 30% des appointements de base hebdomadaires pour 5 vacations de matin et d’après-midi ou 4 vacations de nuit - prorata temporis en cas de travail sur 1 ou 2 journées par semaine.

Le reste de l’annexe 2 reste inchangé

Article 2. Périmètre de l’avenant

Le présent avenant est applicable à la société STELIA AEROSPACE COMPOSITES.

Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société présents au moment de son entrée en vigueur, y compris ceux qui seraient recrutés au cours de son application.

Article 3. Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Article 4. Révision

L’avenant pourra être révisé si nécessaire.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.

Une information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier.

Article 5. Modalités d’information des salariés

Les salariés seront informés des présentes dispositions, conformément à l’article L.2254-2 du Code du travail et par voie d’affichage.

Article 6. Application de l’accord au contrat de travail

Les règles d’application de l’accord au contrat de travail seront conformes à l’article L.2254-2 (alinéa III&IV).

Article 7. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la société.

Article 8. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Article 9. Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Salaunes, le 28 septembre 2022