ENTRE

La société Transdev Ile-de-France, prise en son établissement de Nanterre, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux :

Pour le syndicat XXXX : Titre NOM Prénom

Pour le syndicat XXXX : Titre NOM Prénom

Pour le syndicat XXXX : Titre NOM Prénom

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2022 ont été engagées au sein de l’Etablissement Transdev IDF Nanterre entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 10 mai 2022.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle femmes/hommes ainsi que l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 10 mai 2022, le 1^er juin et le 14 juin 2022 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Mesures sur la rémunération

1.1 – Augmentation des salaires de base des conducteurs 140V et 150V

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2022 de 2.5% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des conducteurs coefficient 140 et 150V puis, à titre exceptionnel, augmentation complémentaire de +0.2% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des conducteurs coefficient 140 et 150V à compter du 1^er juillet 2022.

La nouvelle grille applicable au 1^er janvier 2022 et la nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2022 sont annexées au présent accord (Annexes n°1, 2, 3 et 4)

1.2 – Augmentation des salaires de base de l’ensemble du personnel ouvriers de l'atelier

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2022 de 2.5% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des ouvriers de l'atelier puis, à titre exceptionnel, augmentation complémentaire de +0.2% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des ouvriers de l'atelier à compter du 1^er juillet 2022.

La nouvelle grille applicable au 1^er janvier 2022 et la nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2022 sont annexées au présent accord (Annexes n°5 et 6)

1.3 – Augmentation des salaires de base du personnel employés et agents de maîtrise

Augmentation rétroactive au 1^er janvier 2022 de 2.5% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des employés et agents de maitrise puis, à titre exceptionnel, augmentation complémentaire de +0.2% du salaire brut de base de la grille de salaire de base des employés et agents de maitrise à compter du 1^er juillet 2022.

La nouvelle grille applicable au 1^er janvier 2022 et la nouvelle grille applicable au 1^er juillet 2022 sont annexées au présent accord (Annexes n°7 et 8)

1.4 – Mutuelle Transdev IDF

A titre exceptionnel, la Direction prend à sa charge la totalité des majorations de la mutuelle Transdev IDF (part patronale + part salariale) applicables au 1^er janvier 2022 et pour une durée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2022.

1.5 – Congés d’ancienneté

A compter du 1^er janvier 2022, l’article 8 du protocole d’accord NAO 2008 du 28 mars 2008 est modifié comme suit :

Le nombre de jours de congés d’ancienneté par palier d’ancienneté est fixé dans les conditions suivantes :

• 2 jours après 5 ans d’ancienneté

• 4 jours après 10 ans d’ancienneté

• 5 jours après 15 ans d’ancienneté

• 6 jours après 20 ans d’ancienneté

• 7 jours après 25 ans d’ancienneté

1.6 – Mise en place pour l’année 2022 d’accords gagnant/gagnant

Il est expressément convenu entre les parties que ces accords gagnant/gagnant ne produiront d’effet qu’au titre de l’exercice 2022 (paie de janvier 2023). Ainsi, les éventuelles sommes versées au titre du présent article ne seront pas intégrées dans le calcul éventuel des garanties de rémunération des salariés. Sont notamment visées les garanties de rémunération prévues à l’Accord socle des sociétés dédiées de Transdev en IDF conclu le 27 novembre 2020, ou les accords de branches FNTV et UTP sur la garantie d’emploi ou encore celle de l’article L. 2261-14 du Code du travail.

1.6.1 – Prime performance Sinistralité Auto 2022 : Accord Gagnant – Gagnant

Pour la période du 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021, le nombre d'accidents de circulation 100% ou 50% responsables (hors sinistres du fait d'intérimaires ou impliquant du corporel et casse interne) s'est élevé à 53 sinistres.

De même, le montant des couts d'assurance associé à ces accidents s’est élevé à 80 294.44 €HT.

Dans un souci d’amélioration de la performance, la Direction de l'établissement de Nanterre a engagé depuis la fin de l’année 2021 un plan d’actions visant à réduire le nombre de ces sinistres et des dépenses associées et, notamment, un nouveau plan d'accompagnement des conducteurs a été mis en place.

Pour l'année 2022, afin d’associer les salariés de l'établissement de Nanterre à cette démarche de réduction de la sinistralité auto, une prime de performance sinistralité auto 2022 – accord gagnant-gagnant est mise en place entre l'établissement de Nanterre et ses salariés comme suit :

Pour la période allant du 1^er décembre 2021 au 30 novembre 2022, si le nombre d'accidents de circulation 100% ou 50% responsables (hors sinistres du fait d'intérimaires ou impliquant du corporel et casse interne) sont inférieurs à 50 accidents et que les couts d'assurance associés sont inférieurs à 65 300.00 €HT, montant constaté au 30 Novembre 2021, 60% de l’économie enregistrée entre les deux périodes sera répartie à part égale entre les conducteurs (déduction faite des charges sociales applicables).

Pourront bénéficier de cette prime les conducteurs présents entre le 01/12/2021 et le 30/11/2022 et au 31/01/2023. Le versement de la prime sera réalisé sur les bulletins de paie de Janvier 2023.

Ce montant sera réparti entre les salariés éligibles tel que défini ci-dessus, proportionnellement au nombre de jours effectivement travaillés sur la période du 01/12/2021 au 30/11/2022.

1.6.2 – Prime performance Assiduité 2022 : Accord Gagnant – Gagnant

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux d'absentéisme global cumulé de l'établissement de Transdev Nanterre s'établissait à 6.81.

Dans un souci de baisse de l'absentéisme, la Direction de l'établissement de Nanterre souhaite associer les salariés de l'établissement de Nanterre à cette démarche de réduction.

Pour l'année 2022, une prime de performance Assiduité 2022 – accord gagnant-gagnant est mise en place entre l'établissement de Transdev Nanterre et ses salariés comme suit :

Pour la période allant du 1^er février 2022 au 31 décembre 2022, si le taux d'absentéisme global cumulé de l'établissement de Transdev Nanterre, constaté au 31 décembre 2022 est au moins inférieur de 0.31 points (soit 6.50) à celui constaté au 31 décembre 2021 et repris ci-avant, une enveloppe de

25 230 euros bruts pour chaque point de baisse constaté sera distribué.

Pourront bénéficier de cette prime l'ensemble des collaborateurs de l'établissement de Transdev Nanterre présents entre le 01/02/2022 et le 31/12/2022 et au 01/01/2023. Le versement de la prime sera réalisé sur les bulletins de paie de Janvier 2023.

Ce montant sera réparti entre les salariés éligibles tel que défini ci-dessus, proportionnellement au nombre de jours effectivement travaillés sur la période du 01/02/2022 au 31/12/2022.

1.6.3 – Prime performance Qualité de Service CT3 2022 : Accord Gagnant – Gagnant

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le bonus Qualité de service CT3 Ile de France Mobilités s'établissait à 39 834 €uros soit 69,3% du montant maximal.

Dans un souci d’amélioration de la Qualité de service sur les contrats CT3, la Direction de l'établissement de Nanterre souhaite associer les salariés de l'établissement de Nanterre à cette démarche.

Pour l'année 2022, une prime de performance Qualité de Service CT3 2022 – accord gagnant-gagnant est mise en place entre l'établissement de Transdev Nanterre et ses salariés comme suit :

Pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, si le bonus Qualité de service CT3 de l'établissement de Transdev Nanterre, constaté au 31 décembre 2022 est au moins de 45 957 €uros soit 80% du montant maximal atteignable, 50% du gain enregistré entre les deux périodes sera réparti à part égale entre les conducteurs (déduction faite des charges sociales applicables).

Pourront bénéficier de cette prime l'ensemble des conducteurs de l'établissement de Transdev Nanterre présents entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 et au 01/01/2023. Le versement de la prime sera réalisé sur les bulletins de paie de Janvier 2023.

Ce montant sera réparti entre les salariés éligibles tel que défini ci-dessus, proportionnellement au nombre de jours effectivement travaillés sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Article 2 – Dotation exceptionnelle QVT

A titre exceptionnel, une dotation de 1500 Euros sera versée aux œuvres sociales du Comité Social et économique de l’établissement de Nanterre pour l’année 2022 en vue de réaliser l'achat d'articles permettant l'amélioration de la qualité de vie au travail pour les salariés de l'établissement. Ces articles devront pouvoir être déplacés si besoin. La liste d'articles sera soumise à l'autorisation de la direction.

Article 3 – La durée effective et l’organisation du temps de travail

Les parties à la négociation décident de ne pas modifier la durée effective et l’organisation du travail actuellement en vigueur au sein de l’établissement Transdev IDF Nanterre qui découlent de l’accord ARTT du 15 mars 2001.

Article 4 – Modalités d'attribution des lignes

Les articles 18 du protocole d'accord NAO 2008 et 17 du protocole d'accord NAO 2019 sont annulés et remplacés par les modalités suivantes :

Les postes de conducteurs titulaires et provisoires sur les roulements théoriques sont attribués sur appel à candidature.

1. Les modalités d'inscription lors de ces appels à candidature sont les suivantes :

1. Au moment du lancement de l'appel à candidature, la Direction affiche une note d'information sur les différents dépôts de l'établissement et précisant :

   • Les roulements concernés

   • Le nombre de places titulaires et provisoires pour chaque roulement concerné

   • La date limite pour permettre aux conducteurs de s'inscrire

   • Les modalités d'inscription

2. Les candidatures devront se faire par écrit sur un cahier d'inscription spécifiquement prévu à cet effet et disponible sur demande au bureau des chefs de secteur au dépôt de Nanterre.

Il est précisé que l'inscription ainsi réalisée par un candidat est valable uniquement pour l'appel à candidature en cours.

2. Les postes sont attribués sur appel à candidature selon les critères de priorité suivants :

   1. Conducteur titulaire qui s'est vu retirer de sa ligne pour des raisons indépendantes de sa volonté et non liées à son comportement.

   2. Conducteur titulaire de plus de 10 ans sur la même ligne ou remplaçant de plus de 10 ans sur la même fonction.

   3. Conducteur titulaire de plus de 5 ans sur la même ligne ou remplaçant de plus de 5 ans sur la même fonction.

   4. Conducteur d'au moins 1 an ou plus sur la même ligne.

Si plusieurs conducteurs titulaires ou remplaçants arrivent en concurrence sur le même poste vacant, le candidat retenu sera celui dont l'ancienneté dans l'entreprise est la plus élevée.

Enfin, si un conducteur demande à sortir du roulement :

• Il devient remplaçant dans l'attente de places disponibles sur un nouveau roulement ;

• Sa nouvelle candidature à un roulement reste soumise aux critères énoncés ci-dessus

A l'issue du processus d'appel à candidature, un courrier sera remis aux collaborateurs n'ayant pu obtenir le roulement demandé.

Article 5 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement

Les parties à la négociation ont abordé le thème de l’égalité hommes-femmes au sein de l’établissement Transdev IDF Nanterre, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle et du déroulement de carrière.

A l’issue des discussions, les parties actent des points suivants :

- Du point de vue du recrutement, l’établissement de Transdev IDF Nanterre s’est inscrit dans la démarche de recrutement engagée par l’ensemble des établissements et filiales Transdev pôle Ile de France Nord via la méthode des habiletés développée par Pôle Emploi, laquelle garantit l’égalité de traitement des candidatures.

- Du point de vue de l’égalité de rémunération, l’établissement de Transdev IDF Nanterre s’engage à appliquer le volet sur l’égalité hommes-femmes dès lors que les salariés se trouvent dans des situations de travail identiques à capacités et qualifications identiques. Les règles relatives à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, telles que définies dans l’article L3221-1 et suivants sont, à ce titre, intégrées sur les panneaux d’affichage de l’établissement.

- Par ailleurs, l’application de grilles de salaires de l’établissement de Transdev IDF Nanterre assure la stricte égalité entre les femmes et les hommes exerçant le même emploi au sein de la catégorie ouvriers ou employés.

- Enfin, l’établissement de Transdev IDF Nanterre veillera à apporter une équité de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre du déroulement de leur carrière, tant du point de vue de l’accès à la formation professionnelle qu’au niveau des possibilités d’évolution professionnelle.

Article 6 – L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Sous réserve de l’aptitude et des recommandations délivrées par le Médecin du travail, et de la présence de postes disponibles et facilement adaptables aux personnes reconnues travailleurs handicapés, la direction mettra tout en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés conformément à son obligation légale.

La direction s’engage à assurer une égalité de traitement tant en termes de recrutement, que d’égalité de rémunération lorsque les salariés se trouvent dans des situations de travail identiques à capacités et qualifications identiques, mais également dans le cadre du déroulement de leur carrière, tant du point de vue de l’accès à la formation professionnelle qu’au niveau des possibilités d’évolution professionnelle.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature.

Article 8 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 9 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail., par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Nanterre, le XX XX XXXX (en 7 exemplaires)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par Titre Prénom NOM

En sa qualité de Directeur

Pour les organisations syndicales signataires représentées par	Signatures
Titre NOM Prénom Pour XXXX
Titre NOM Prénom Pour XXXX
Titre NOM Prénom Pour XXXX

ANNEXE N°1 – GRILLE DE SALAIRE Personnels Conducteur-Receveurs coefficient 150V au 01/01/2022

Grille de salaires Personnel Conducteurs-receveurs coefficient 150V au 1er janvier 2022
numéro de tranche	Ancienneté	Salaire de base	taux horaire
1	de 0 à 2 ans	2 117,79	13,9632
2	de 2 à 5 ans	2 198,70	14,4966
3	de 5 à 8 ans	2 287,43	15,0816
4	de 8 à 10 ans	2 443,51	16,1107
5	de 10 à 13 ans	2 522,72	16,6329
6	de 13 à 15 ans	2 552,36	16,8285
7	de 15 à 18 ans	2 576,30	16,9862
8	de 18 à 20 ans	2 600,02	17,1426
9	de 20 à 22 ans	2 637,08	17,3870
10	de 22 à 25 ans	2 667,15	17,5852
11	de 25 à 27 ans	2 692,57	17,7528
12	de 27 à 29 ans	2 718,19	17,9217
13	de 29 à 32 ans	2 760,33	18,1996
14	de 32 à 34 ans	2 789,78	18,3937
15	+ de 34 ans	2 813,49	18,5500

ANNEXE N°2 – GRILLE DE SALAIRE Personnels Conducteur-Receveurs coefficient 150V au 01/07/2022

Grille de salaires Personnel Conducteurs-receveurs coefficient 150V au 1er juillet 2022
numéro de tranche	Ancienneté	Salaire de base	taux horaire
1	de 0 à 2 ans	2 122,03	13,9911
2	de 2 à 5 ans	2 203,09	14,5256
3	de 5 à 8 ans	2 292,01	15,1118
4	de 8 à 10 ans	2 448,40	16,1430
5	de 10 à 13 ans	2 527,76	16,6661
6	de 13 à 15 ans	2 557,47	16,8621
7	de 15 à 18 ans	2 581,45	17,0202
8	de 18 à 20 ans	2 605,22	17,1769
9	de 20 à 22 ans	2 642,36	17,4217
10	de 22 à 25 ans	2 672,48	17,6204
11	de 25 à 27 ans	2 697,95	17,7883
12	de 27 à 29 ans	2 723,62	17,9576
13	de 29 à 32 ans	2 765,85	18,2360
14	de 32 à 34 ans	2 795,36	18,4305
15	+ de 34 ans	2 819,12	18,5871

ANNEXE N°3 – GRILLE DE SALAIRE Personnels Conducteur-Receveurs coefficient 140V au 01/01/2022

Grille de salaires Personnel Conducteurs-receveurs coefficient 140V au 1er janvier 2022
numéro de tranche	Ancienneté	Salaire de base	taux horaire
1	de 0 à 2 ans	2025,65	13,3556
2	de 2 à 5 ans	2102,31	13,8611
3	de 5 à 8 ans	2186,56	14,4165
4	de 8 à 10 ans	2334,74	15,3936
5	de 10 à 13 ans	2409,94	15,8894
6	de 13 à 15 ans	2438,02	16,0746
7	de 15 à 18 ans	2460,74	16,2243
8	de 18 à 20 ans	2483,18	16,3722
9	de 20 à 22 ans	2518,46	16,6048
10	de 22 à 25 ans	2546,95	16,7927
11	de 25 à 27 ans	2571,11	16,9519
12	de 27 à 29 ans	2595,33	17,1117
13	de 29 à 32 ans	2635,35	17,3756
14	de 32 à 34 ans	2663,39	17,5604
15	+ de 34 ans	2685,80	17,7082

ANNEXE N°4 – GRILLE DE SALAIRE Personnels Conducteur-Receveurs coefficient 140V au 01/07/2022

Grille de salaires Personnel Conducteurs-receveurs coefficient 140V au 1er juillet 2022
numéro de tranche	Ancienneté	Salaire de base	taux horaire
1	de 0 à 2 ans	2029,70	13,3823
2	de 2 à 5 ans	2106,51	13,8888
3	de 5 à 8 ans	2190,93	14,4453
4	de 8 à 10 ans	2339,41	15,4244
5	de 10 à 13 ans	2414,76	15,9211
6	de 13 à 15 ans	2442,90	16,1067
7	de 15 à 18 ans	2465,67	16,2568
8	de 18 à 20 ans	2488,14	16,4050
9	de 20 à 22 ans	2523,49	16,6381
10	de 22 à 25 ans	2552,04	16,8263
11	de 25 à 27 ans	2576,25	16,9858
12	de 27 à 29 ans	2600,52	17,1459
13	de 29 à 32 ans	2640,63	17,4103
14	de 32 à 34 ans	2668,72	17,5955
15	+ de 34 ans	2691,17	17,7437

ANNEXE N°5 – GRILLES DE SALAIRE Personnels Atelier au 01/01/2022

ANNEXE N°6 – GRILLES DE SALAIRE Personnels Atelier au 01/07/2022

ANNEXE N°7 – GRILLES DE SALAIRE autres catégories au 01/01/2022

ANNEXE N°8 – GRILLES DE SALAIRE autres catégories au 01/07/2022