Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail Etablissement de NEMOURS" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE

Négociations Annuelles Obligatoires

PROTOCOLE D’ACCORD 2020

Sur les rémunérations, la durée et l’organisation du travail

Établissement de NEMOURS

ENTRE :

La Société TRANSDEV IDF – Établissement de Nemours, située 12 avenue JF Kennedy, 77140 NEMOURS, n° SIRET 38360709000040, dont le siège social est situé Immeuble Crystal – 3, allée de Grenelle CS 20098 - 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’Établissement, dûment habilité à cet effet,

ET :

Les Délégués Syndicaux :

, Délégué Syndical CFE-CGC,

, Délégué Syndical CGT,

, Délégué Syndical UST,

, Délégué Syndical FO,

, Délégué Syndical CFTC.

PREAMBULE :

Des négociations sur les rémunérations du personnel non-cadre ont été organisées au niveau de l’entreprise Transdev Ile de France avec les délégués syndicaux centraux à partir du 26 juin 2020.

Au sein de l’Etablissement Transdev Ile de France – Nemours, une première réunion s’est tenue le 08 septembre 2020. Les réunions suivantes ont été programmées à l’issue des discussions en cours au niveau central.

Ainsi les discussions au niveau central se sont terminées le 22 juillet 2020 par un relevé de conclusions visant à fixer le cadre des négociations locales au sein des établissements Transdev Ile de France.

La Direction de l’Etablissement de Nemours et les Délégués syndicaux se sont rencontrés à nouveau les 15 et 25 septembre 2020 et ont conclu le présent accord.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

1/ Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail, hormis le personnel de statut cadre.

2/ Salaire de base

Le taux horaire du salaire de base, de toutes les catégories de personnel en dehors de la catégorie « cadre », de l’Etablissement de Nemours est augmenté de 1,3 % rétroactivement au 1^er janvier 2020.

3/ Modernisation sociale.

Dans le cadre de la loi de modernisation sociale, les points suivants ont été évoqués à l’occasion des différentes réunions :

1. L’épargne salariale et l’intéressement.

L’établissement de NEMOURS est concerné par un accord d’intéressement et un accord de participation Groupe.

2. Le régime de prévoyance.

L’établissement de Nemours adhère à la CPMS pour le personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maitrise et à Gras Savoye pour le personnel Haute Maitrise et Cadre.

3. L’égalité hommes / femmes.

Lors des réunions de négociation, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été abordé ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Ce thème n’a appelé aucune observation de la part des Délégués Syndicaux.

La Direction indique que l’application de la grille de salaires de l’entreprise assure la stricte égalité entre les femmes et les hommes exerçant le même emploi. Une vigilance particulière sera portée par la Direction, à une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes, des augmentations individuelles lors de l’élaboration de la politique salariale.

Par ailleurs, la société entend favoriser, à compétence égale, l’embauche des femmes au poste de conducteurs.

4. L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société n’atteint pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

La société s’engage à favoriser, le recrutement d’un candidat handicapé avec :

• A compétence semblable, le recrutement d’un candidat handicapé ;

• La sensibilisation de nos prestataires (agence d’intérim, nettoyage) ;

• L’établissement d’un recensement des salariés touchés par un handicap.

4/ Dépôt de l’accord.

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord est déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail appelée « TéléAccords ». Un exemplaire sera également transmis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de FONTAINEBLEAU.

Une version anonymisée de ce présent accord est publiée sur une base de données Nationale conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail. Les parties conviennent que l’accord sera publié en ligne dans son intégralité.

Fait à NEMOURS le 25 septembre 2020

Pièces jointes : grilles horaires.