Accord d'entreprise "Avenant n°1 à la Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord 2018" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de TRANSDEV ILE DE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT le 2019-01-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT
Numero : T07719001618
Date de signature : 2019-01-22
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSDEV ILE DE FRANCE
Etablissement : 38360709000321
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-09-14)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-20)
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-19)
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-10-10)
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
Accord NAO 2019 (2019-05-27)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-13)
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-10-17)
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires (2020-10-19)
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail Etablissement de NEMOURS (2020-09-25)
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02)
PV NAO 2020 (2020-10-27)
NAO PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE NEMOURS (2021-05-07)
Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-29)
Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2022 (2022-04-08)
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
ACCORD NAO 2022 (2022-05-16)
NAO 2022 (2022-08-02)
PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023 (2022-09-26)
PROTOCOLE D4ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-27)
protocole d4ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023 (2022-09-20)
PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE NAO 2023 (2022-10-12)
NAO PROTOCOLE D ACCORD 2023 (2023-04-20)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-15)
Protocole d'accord NAO (2023-06-16)
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-22
Avenant N° 1 à la Négociation Annuelle Obligatoire
PROTOCOLE D'ACCORD 2018
sur les rémunérations, la durée et l'organisation du Travail
Etablissement de Lieusaint
ENTRE :
La Société TRANSDEV IDF - Etablissement de Lieusaint, situé Rue René Cassin, 77127 LIEUSAINT, nº URSSAF 921460088559002821, dont le siège social est situé Immeuble Crystal - 3, allée de Grenelle CS20098 - 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, représenté par son Directeur d’Etablissement, dûment habilité à cet effet,
ET :
Les Délégués Syndicaux :
Délégué Syndical C.F.D.T.
Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
Délégué Syndical U.S.T.
PREAMBULE :
A l’issue de discussions au niveau central, une nouvelle disposition vient compléter les dispositions précédentes.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1) CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail (ouvriers, employés dont les agents d’ambiance, agents de maitrise) hormis le personnel d’encadrement présent au 01 janvier 2019.
2) AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE
Conformément aux dispositions arrêtées par la direction Transdev IDF, pour tenir compte des mesures gagnant-gagnant telles que définies dans le protocole d’accord NAO du 19 juin 2018, une revalorisation supplémentaire de 0.2% du salaire de base est appliquée, avec effet rétroactif au 01 janvier 2018, selon les modalités suivantes :
1/La régularisation du mois de janvier 2019 sera portée sur les salaires du mois de février 2019.
2/ La régularisation au titre de l’exercice 2018 (du 01/01 au 31/12/2018) sera versée au cours du 1er trimestre 2019, et au plus tard sur les appointements de mars 2019.
EFFETS
Les autres accords d’entreprise existants restent en vigueur pour l’application.
DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique. Le dépôt est effectué par la partie la plus diligente auprès de la Direction départementale du travail, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MELUN.
Une version anonymisée de ce présent avenant est publiée sur une base de données nationales conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail. Les parties conviennent que l’avenant sera publié en ligne dans son intégralité.
Fait à Lieusaint, le 22 janvier 2019 en 6 exemplaires originaux.
Pour l’Etablissement de Lieusaint, son Directeur d’Etablissement
Délégué Syndical C.F.D.T.
Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.
Délégué Syndical U.S.T.
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