Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE DANS L'ENTREPRISE 2020" chez AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS (Siège)

Paris La Défense, le 14/02/2020

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2020

La société Amcor Flexibles Packaging France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

• CGT représenté par Monsieur XX

• CFE CGC représenté par Monsieur XX

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 23 janvier 2020, 07 février 2020 et 14 février 2020. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale de 1,45 % à partir du 1^er janvier 2020, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut inférieur à 1840 € brut ;

• Augmentation générale de 1,25 % à partir du 1^er janvier 2020, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut supérieur à 1840 € brut ;

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre, selon le calendrier des sites ;

• Réévaluation de la prime transport de +5% à partir du 1^er janvier 2020 ;

• Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 15 000 euros pour le CE de La Défense, soit euros 43 250 euros pour le CE de Dijon et 31 250 euros pour le CE de Froges. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 250 euros par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Egalité professionnelle Hommes / Femmes

Les parties se sont entendues sur l’ouverture de discussions en vue de renouveler l’accord égalité hommes/femmes.

5. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Paris La Défense, le 14/02/2020

Signature des syndicats Signature de la Direction

XX

Responsable RH France

Syndicat CGT

Monsieur XX

Syndicat CFE CGC

Monsieur XX