Accord d'entreprise "NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018" chez AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS (Siège)

Paris La Défense, le 15/03/2018

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2018

La société Amcor Flexibles Packaging France, représentée par ……., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines France et les délégations suivantes :

• CGT représenté par …….

• CFE CGC représenté par ………

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 20 février 2018, 1^er mars 2018 et 8 mars 2018. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.

1. Rémunération :

• Augmentation générale de 1,4 % à partir du 1^er janvier 2018, pour le personnel non cadre ayant un salaire de base brut inférieur ou égal à 1840 euros (hors coefficients supérieur ou égal à 305 sur l’établissement Froges)

• Augmentation générale de 1,2 % à partir du 1^er janvier 2018, pour le personnel non cadre ayant un salaire de base brut supérieur à 1840 euros (hors coefficients supérieur ou égal à 305 sur l’établissement de Froges)

• Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5%, pour le personnel non cadre selon le calendrier des sites.

• Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CE soit 13 650 € pour le CE de La Défense, soit 40 320 euros pour le CE de Dijon et 27 090 € pour le CE de Froges. Les CE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 210 euros acquis par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

2. Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

3. Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

4. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Paris La Défense, le 15/03/2018

Signature des syndicats Signature de la Direction

…………

Responsable RH France

Syndicat CGT

Monsieur ……

Syndicat CFE CGC

Madame…..