Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 Bloc 1" chez MONOPRIX ONLINE (Siège)

Entre :

La Société MONOPRIX ONLINE, Société à Actions Simplifiées (SAS), dont le siège social est situé au 19/23 allées de l’Europe – 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 188 507, représentée par __________________________en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise MONOPRIX ONLINE représentées par :

• CFDT, _______________________, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFE-CGC, ________________________, en qualité de Déléguée Syndicale

• CFTC, ____________________________, en qualité de Délégué Syndical

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

PREAMBULE

Conformément aux obligations légales, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise ont engagé en 2022 une négociation portant sur les thèmes du « bloc 1 » prévus à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, à savoir : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées à l’occasion de plusieurs réunions tenues aux dates suivantes :

- le 15 avril 2022,

- le 9 mai 2022,

- le 10 juin 2022

- et enfin le 17 juin 2022.

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés de manière à ce que ces négociations se déroulent de manière loyale et sérieuse.

La Direction a ainsi recueilli les demandes des Organisations Syndicales Représentatives et formulé des propositions.

Les négociations et mesures proposées s’inscrivent dans un contexte complexe et aléatoire d’un point de vue :

• sanitaire lié à la crise COVID-19,

• concurrentiel avec l’entrée de nouveaux acteurs,

• commercial avec les changements des habitudes d’achats et de consommation de nos clients,

• géopolitique, du fait de la nouvelle instabilité liée au conflit en cours et des conséquences pour Monoprix Online (augmentation des coûts de la logistique, des matières premières, emballage, nouvelle chute du tourisme…).

Malgré ce contexte difficile, Monoprix Online a décidé d’aborder ces NAO avec un prisme plus large que les résultats 2021, afin de valoriser l’engagement de ses équipes ayant permis à Monoprix Online de poursuivre son activité dans ce contexte contraint.

Monoprix Online a axé prioritairement ces mesures sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, afin de valoriser au mieux le travail et l’engagement de tous, malgré des résultats en retrait.

Les thèmes à négocier dans le cadre du « Bloc 2 » de l’article L2242-1 du Code du Travail, portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail, ont fait l’objet d’une négociation séparée menée également sur les mois d’avril, mai et juin 2022.

A l’issue de ces discussions et échanges, les Parties sont parvenues au présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

PARTIE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Monoprix Online, sans distinction de leur lieu de travail. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord s'applique à compter du 1^er juillet 2022, pour une durée indéterminée, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.

Article 3 – Suivi de l’accord

Les parties signataires se réuniront afin de procéder à un bilan des mesures prévues par le présent accord, au plus tard le 31 mars 2023.

PARTIE 2 – REMUNERATIONS

Article 4 – Revalorisation des salaires

4.1 Employés

Il est convenu l’attribution d’une augmentation générale de 3% applicable sur le salaire de base brut mensuel de l’ensemble de la population des Employés liés par un contrat à durée indéterminée et embauchés avant le 1^er janvier 2022.

Cette augmentation sera également appliquée sur la part variable de la rémunération, dans les mêmes proportions.

Cette disposition sera effective à compter du 1^er juillet 2022 et mise en œuvre sur la paie de juillet 2022.

4.2 Agents de maîtrise

Il est convenu d’une enveloppe d’augmentations à hauteur de 3% des rémunérations globales brutes des agents de maîtrise, décomposée comme suit :

• d’une part, l’attribution d’une augmentation générale de 2% applicable sur le salaire de base brut mensuel de l’ensemble de la population des Agents de maîtrise ;

• et d’autre part, l’attribution d’une enveloppe d’augmentations individualisées équivalente à 1% des rémunérations globales brutes des agents de maîtrise, à la discrétion du manager et sous condition de performance individuelle.

Ces augmentations générales et individuelles seront mises en œuvre sur le salaire fixe ainsi que sur la part variable, dans les mêmes proportions.

Elles s’appliquent exclusivement aux collaborateurs ayant un statut « agent de maîtrise », liés par un contrat à durée indéterminée et embauchés avant le 1^er janvier 2022.

Cette disposition sera effective à compter du 1^er juillet 2022 et mise en œuvre sur la paie de juillet 2022.

4.3 Cadres

La Direction attribue une enveloppe d’augmentations individualisées équivalente à 3% des rémunérations brutes de la population cadre, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle. L’augmentation sera mise en œuvre sur le salaire fixe et sur la part variable, dans les mêmes proportions.

Cette mesure s’applique exclusivement aux collaborateurs ayant un statut « cadre », liés par un contrat à durée indéterminée et embauchés avant le 1^er janvier 2022.

Cette disposition sera effective à compter du 1^er juillet 2022 et mise en œuvre sur la paie de juillet 2022.

PARTIE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail.

A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.

Article 6 – Validité et formalités du dépôt de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du Travail. Dès lors que ces conditions sont remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible à l’adresse www.telelaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions des articles D2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans la Société.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de Monoprix Online par affichage sur les lieux de travail.

Fait à CLICHY, le 27 juin 2022, en 5 exemplaires.

Pour la Direction

• ____________________, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

• CFDT :

• CFE-CGC :

• CFTC :