Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021" chez OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (Siège)

Accord annuel sur les salaires et la durée du travail

OGEC SAINT MICHEL

FEVRIER 2021

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

—  OGEC SAINT MICHEL représentée par M.de Cacqueray en sa qualité de Directeur d'une part ;

—  les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, SUNDEP SOLIDAIRES, d'autre part.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC SAINT MICHEL

Article 2 - Objet de l'accord

A Salaires effectifs

L'augmentation des salaires sera la suivante :

3 % pour les salariés dont le salaire brut est inférieur ou égal à 30 000 € BRUT annuel prorata Temps plein Personnel de plus d’un an d’ancienneté

Par ailleurs les salaires seront augmentés suivant la grille annexée.

Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de 2 %

L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée le 1^er mars 2021.

B Durée de travail

Sans changement

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er mars 2021 au 28 février 2022 (NAO 2022)

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CRETEIL et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de CRETEIL

Il fait également l’objet d’un envoi en version électronique.

Fait à Saint- Mandé, le 11 février 2021