Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SHERPA LOGISTIQUE (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et Monsieur ……………., délégué syndical FO, ont convenu des dispositions suivantes :

Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres qui bénéficient d’une négociation individuelle et des non-cadres qui bénéficieraient au 1^er février d’une augmentation individuelle si celle-ci est plus favorable.

1. AUGMENTATION

Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 1,5% au 1^er février 2019 sur le salaire brut de base.

2. ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE dans le cadre de la loi MUES

(Mesures d’Urgence Economiques et Sociales)

La Direction propose le versement d’une PRIME EXCEPTIONNELLE d’un montant global brut de 1000 € (mille euros), attribuée au prorata-temporis du temps de présence et du temps de travail du collaborateur sur l’exercice 2018 (suivant les mêmes règles d’attribution que pour le 13^e mois), pour les salariés présents sur l’exercice 2018 et toujours présents au 1^er février 2019.

Cette prime tient compte de la PRIME VACANCES versée habituellement en JUIN de chaque année.

La PRIME VACANCES sera à nouveau versée dès 2020.

Cette prime sera versée sur le mois de février 2019.

3. MALADIE – HOSPITALISATION

Suppression d’un jour de carence pour les ouvriers en cas d’arrêt maladie ou d’hospitalisation

La Direction propose de reconduire cette mesure pour l’année 2019.

4. PRIME D’EQUIPE EXCEPTIONNELLE – MESURE RECONDUITE POUR 2019

La Direction propose de reconduire cette mesure pour l’année 2019, soit :

Une prime d’équipe exceptionnelle de 3€ brut par jour sera versée aux ouvriers en poste à 4h du matin au moins 4 jours par semaine.

En cas d’absence sur cette même semaine pour un autre motif que jours de RTT, la prime exceptionnelle sera versée au prorata des jours de présence dans le respect des conditions énoncées ci-dessus.

Exemples :

• 5 jours de travail avec présence au poste à 4h : versement d’une prime d’équipe de 15€ brut

• 3 jours de travail avec présence au poste à 4h et 2 jours de RTT : versement d’une prime d’équipe de 15€ brut

• 3 jours de travail avec présence au poste à 4h et 2 jours de maladie (ou congés payés ou autres absences que RTT) : pas de versement de la prime d’équipe

Une prime de 0.80€ brut par jour travaillé sera versé aux salariés en poste après 4h du matin et ce, jusqu’à une prise de poste à 6h du matin.

5. PUBLICITE

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à St Rambert d’Albon, le 05 Février 2019, en 3 exemplaires originaux

La Direction des Opérations Le Directeur d’Exploitation Logistique Le Délégué Syndical FO