Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022" chez SHERPA LOGISTIQUE (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et Monsieur , Secrétaire du CSE ont convenu des dispositions suivantes :

Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés.

1. AUGMENTATION

Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 3.5% au 1^er février 2022 sur le salaire brut de base avec rétroactivité au 1^er janvier 2022 attribuée à l’ensemble du personnel Hors Cadre ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle plus favorable.

Les cadres non dirigeants bénéficient d’une augmentation générale de 1.5% au 1^er février 2022 sur le salaire brut de base avec rétroactivité au 1^er janvier 2022.

2. ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT

Les parties ont convenu du versement de la PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.

2a : Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- bénéficier d’un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime ;

- au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération brute inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat

2b : Montant de la prime

La prime sera proportionnelle à la durée de travail prévue au contrat de travail et tiendra compte de la durée de présence effective pendant l'année écoulée.

La prime maximale pour une personne ayant un contrat à temps plein et n’ayant aucune absence sur l’année écoulée s'élève à 500 euros (cinq cents euros)

2c : Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 25 février 2022 et indiquée sur le bulletin de paie du mois concerné.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

3. RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE MENSUELLE

Renouvellement de la prime de productivité basée sur :

Q = nombre de pièces expédiées et retournées / nombre d’heures de travail effectif CDI/intérimaires

Ce résultat est comparé à ce même quotient produit sur l’année N-1.

Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient de N par rapport à N-1 de :

1% => versement de 10€

2% => versement de 20€

3% => versement de 30€

4% => versement de 40€

5% => versement de 50€ au maximum.

La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et sera supprimée pour toute absence dans le mois d’au moins 5 jours et attribuée à tout le personnel hors cadres.

4. PUBLICITE

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

St Rambert d’Albon, le 16/02/2022

Le Directeur d’Exploitation Logistique Le secrétaire du CSE