Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2017" chez ALL'CHEM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALL'CHEM et les représentants des salariés le 2017-09-01 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00317001412
Date de signature : 2017-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : ALL'CHEM
Etablissement : 38289442600016 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-01

ACCORD SALARIAL 2017

ENTRE LES SOUSSIGNES

  1. La Société ALL’CHEM SAS

dont le siège social est Rue Marceau – BP 577 – 03108 MONTLUCON CEDEX

représentée par
agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

  1. Le délégué syndical CGT, Monsieur

d’autre part,

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (réunions de négociation des 23 mai, 9 juin, 22 juin, 12 juillet et 1er septembre 2017), il a été convenu ce qui suit :

  1. Prime exceptionnelle 2017

Une prime exceptionnelle sera versée à l’ensemble des salariés (à l’exception des apprentis) avec la paie de décembre 2017. Cette prime sera fonction du chiffre d’affaires de la société réalisé entre septembre et décembre 2017, sur la base de l’extraction du carnet de commandes réalisée le 28 août 2017 : 5 877,4 k€. Ce chiffre d’affaire pourra cependant être corrigé à l’issue de la période en prenant en compte celui qui ne pourrait pas être réalisé pour des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du personnel..

Le montant de cette prime sera de :

CA réalisé sur la période vs CA extrait de l’ADV 28/08 Montant de la prime
91% ≤ CA réalisé < 94% 200 euros
94% ≤ CA réalisé ≤ 100% 400 euros

Par ailleurs, cette prime est conditionnée à une présence effective durant la période de septembre à décembre 2017. Elle sera ainsi réduite de 25 % par mois au cours duquel aurait été constatée une absence de plus de 2 jours.

  1. Augmentation générale

La direction prévoit une augmentation générale de 0.7 % des salaires de base, rétroactive au 1er juillet 2017, avec un talon minimum de 30 euros.

Cette augmentation sera accordée aux salariés étant en CDI à la date du 1er juillet 2017.

  1. Chèques Déjeuner

Le nombre de chèques déjeuner des salariés non postés sera désormais distribué au réel, en fonction du nombre de jours travaillés et concernant les salariés postés, il sera établi en fonction du nombre de postes de matin et d’après-midi effectués.

  1. Primes de masque

La prime de masque, initialement de 2.67 euros par heure, est réévaluée à 3 euros par heure.

  1. Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Montluçon, le 1er septembre 2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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