Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018" chez ELIVIA

PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2018

Entre :

• L’établissement ELIVIA ETAB. NOEUX LES MINES représenté par le Directeur des Ressources Humaines d’ELIVIA, Monsieur XXX,

Et :

• les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. Représentée par Monsieur XXX

- F.O. Représentée par Monsieur XXX

- C.G.T. Représentée par Monsieur XXX

Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2018 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail (Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), les établissements ont engagé au titre de l’année 2018, la Négociation Annuelle portant :

• Sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

• Sur les salaires effectifs,

• Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• Sur l’évolution de l’emploi.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors des différentes réunions des négociations qui se sont tenues le 30/03/2018, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :

Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes a bien été ouverte à l’occasion de ces négociations, conformément à son ordre du jour et à l’article L.2246-6 du Code du Travail. Des situations particulières ont été évoquées, faisant l’objet de propositions respectives.

Les organisations syndicales ont pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations.

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein des établissements.

De plus, les parties sont également informées que la négociation collective relative à l’égalité professionnelle engagée en 2016 au sein du groupe TERRENA a abouti à la signature d’un accord le 29/03/2017.

Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories ouvriers, employés seront revalorisés de : 0.8% au 01/03/2018 et 0.4% au 01/09/2018.

b/ Les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie agents de maîtrise seront revalorisés de : 0.8% au 01/03/2018 et 0.2% au 01/09/2018.

c/ Les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie cadres seront revalorisés de : 0.8% au 01/03/2018 et 0.1% au 01/09/2018.

Article 3 – Prime de vacances

A compter du 1^er juin 2018, les parties conviennent d’abroger les dispositions instaurées par les accords d’entreprise portant sur la prime de vacances et de définir les nouvelles modalités de versement de cette dernière dans les conditions suinantes :

Les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise justifiant d’une année entière d’ancienneté à cette date percevront chaque année, une prime de vacances sur la paie du mois de Juin.

Celle-ci sera de 620 euros. Elle sera versée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Une retenue de 5 euros par jour opérée à partir de 2 semaines d’absence continue ou discontinue quelqu’en soit le motif (hors CP, RTT, repos compensateur et formation écononmique et syndicale.

Article 4 – Indemnité de transport

A compter du 01/04/2018, et sous réserve de justifier d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise, l’indemnité de transport sera revalorisée, nette de charges fiscales et sociales, aux salariés habitant dans un périmètre défini selon les zones ci-dessous :

Cette indemnité est définie sur la base d’un mois complet (22 jours).

Les salariés qui disposent, dans le cadre de leur emploi, d’un véhicule de service ou de fonction ne bénéficieront pas de cette indemnité.

Article 5 – Prime d’assiduité

A partir du 01/04/2018, la prime d’assiduité est portée à 110 euros par mois. Elle est versée dans les conditions et aux ayants droits fixés par à l’article 3 de l’accord du 22/03/2016.

Article 6 – Temps d’habillage-déshabillage

A partir du 01/04/2018, la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage sera porté à
1.10 euros par jour travaillé. Elle sera versée selon les modalités définies par l’accord d’entreprise signé le 23/03/2017.

Les parties conviennent de redéfinir le temps d’habillage et de déshabillage de la manière suivante : il s’agit du temps nécessaire aux salariés pour mettre la tenue de travail et les équipements de protection individuelle mis à la disposition par l’entreprise.

Article 7 – Panier jour 

A compter du 01/04/2018, le panier est porté à 2.60€. Les règles d’attribution restent inchangées.

Article 8 – Médaille du Travail

A compter du 01/01/2019, le paiement de la gratification associée aux médailles du travail sera réservé aux salariés dont l’ancienneté aura été acquise ou reprise au sein du périmètre ELIVIA.

Article 9 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de l’établissement ELIVIA ETAB. NOEUX LES MINES.

Article 10 – Publicité et dépôt

Aux termes du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE des Hauts de France à Arras et au conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Nœux-Les-Mines, le 30/03/2018

Pour l’établissement F.O. – M. XXX

M. XXX

C.G.T. – M. XXX

C.F.D.T. – M. XXX