PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018

ENTRE

La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA,

Représentée par xx, Directeur des Ressources Humaines

ET

les Organisations Syndicales signataires,

La CFDT représentée par xx,

Délégué Syndical,

La CGT, représentée par xx,

Délégué Syndical,

OBJET

A la suite des réunions des 28 février et 7 mars 2018, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2018 :

AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires des salariés non-cadres seront augmentés de 0,7% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018, avec application d’un talon de 13,50 € sur salaire de base mensuel.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour l’année 2018, les augmentations individuelles attribuées aux salariés des catégories ETAM et Ouvrier représenteront 0,7% de la masse salariale de chacune de ces catégories, hors changement de poste.

Pour la catégorie Ouvrier, les augmentations individuelles appliquées avant le 1^er mai 2018 seront de 0,6% de la masse salariale, les suivantes (pour 0,1%) s’appliqueront sur le reste de l’année 2018 avec effet rétroactif au 1^er avril 2018.

PRIME DE VACANCES

La prime de vacances, pour les salariés non-cadres est portée à 1 370 € bruts au titre de l’année 2018 contre 1 250 € en 2017.

PRIME DE TRANSPORT

La prime de transport est augmentée de 2 % à compter du 1^er mars 2018 correspondant aux trajets effectués à partir de février 2018.

Par ailleurs, à la même date, il est créé une 6^ème tranche d’indemnisation pour les salariés dont la distance domicile – lieu de travail est au-delà de 30 kilomètres. Le taux journalier d’indemnisation de cette nouvelle tranche est de 8,32 € (incluant l’augmentation de 2% définie ci-dessus).

SUPPLEMENT FAMILIAL

Le supplément familial est augmenté de 3 % à compter du 1^er juin 2018.

BONUS DES SALARIES CADRES

A compter de l’exercice 2018, dans le la cadre de la poursuite du déploiement d’une rémunération variable dénommée « Bonus » pour l’ensemble des salariés Cadres, le taux de bonus maximum appliqué à leur rémunération brute annuelle (base décembre) est porté à un minimum de 3%.

Ce bonus est fonction de la réalisation d’objectifs préalablement fixés avec les responsables hiérarchiques au début de l’exercice en question (80% d’objectifs personnels et 20% d’objectifs collectifs au niveau de Saint-Gobain SEVA) et est versé sur paie de mars de l’exercice suivant.

BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D’ENTREPRISE

A compter de l’exercice 2018, le budget des activités sociales et culturelles alloué au Comité d’Entreprise par Saint-Gobain SEVA est porté à 1,25 % de la masse salariale brute annuelle au lieu de 1,10 % en 2017.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Afin de valoriser la performance réalisée sur l’exercice 2017 au titre de la Qualité constatée, une prime exceptionnelle de 125 € bruts sera versée sur paie d’avril 2018 à l’ensemble des salariés (CDI, CDD et alternants) présents aux effectifs en 2017 et encore présents au 31 mars 2018.

Un prorata temporis sera appliqué en fonction de la durée de présence aux effectifs au cours de l’année 2017.

DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat–Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.

Fait à Chalon-sur-Saône, le 9 mars 2018

Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,

xx

Pour la CFDT,

xx

Pour la CGT,

xx