Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/12/2021 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE" chez SAINT-GOBAIN SEVA (Siège)

AVENANT n°2 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 23/12/2021

relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’atelier FE.

ENTRE La société Saint-Gobain SEVA

Représentée par Monsieur xx

Directeur des Ressources Humaines

ET Les Organisations Syndicales signataires, représentées par les Délégués
Syndicaux

• Pour la CFDT, Monsieur xx

• Pour la CGT, Monsieur xx.

Préambule

Afin de répondre à la nécessité d’augmenter la capacité de perçage de l’Atelier Faisceau

Electrons visant à satisfaire les besoins de notre client SG ISOVER, les parties au présent avenant

décident de renouveler, au sein de cet atelier, une équipe de suppléance de fin de semaine.

Article 1 – Période de renouvellement

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée 9 semaines du lundi 29 août 2022 au lundi 31octobre 2022.

En fin de période de travail de fin de semaine, les salariés concernés bénéficieront de 2 jours

de repos et ne reprendront leur poste qu’à compter du mercredi.

Article 2 – Modalités d’application

Les articles 1,2,3,4,5 de l’accord initial en date du 23 décembre 2021 sont repris à l’identique.

Article 3 – Prime exceptionnelle individuelle

A l’issue de la période de mise en œuvre de chacune des périodes de travail en horaire réduit de fin de semaine, il sera versé une prime exceptionnelle de 750 €, au prorata du nombre de jours réellement travaillés, pour les salariés de l’équipe de suppléance de ladite période.

A l’issue de la période de mise en œuvre de chacune des périodes de travail en horaire réduit de fin de semaine, il sera versé une prime exceptionnelle de 200 €, au prorata du nombre de jours réellement travaillés, pour les salariés en horaire 3*8.

Article 4 - Dépôt – publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.

ARTICLE 5 - Mandat des signataires

Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent accord ont mandat de délégués syndicaux.

Fait à Chalon/Saône, le 28 juillet 2022.

Pour la CFDT :

xx

Pour la CGT :

xx

Pour SAINT-GOBAIN SEVA :

xx