Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014" chez BIOXAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BIOXAL et les représentants des salariés le 2022-09-27 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07122003532
Date de signature : 2022-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : BIOXAL
Etablissement : 39934364900030 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-27
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ASTREINTE DU 17/04/2014
Article 1 : modification du jour de prise d’astreinte
A compter du 6 octobre 2022, la semaine d’astreinte se déroulera du jeudi fin de journée de travail au jeudi de la semaine suivante.
Article 2 : suppression des mentions à air liquide
La société Bioxal ayant quitté le Groupe Air Liquide au 01/08/2020, les mentions faisant référence aux ponts Air Liquide et aux négociations salariales annuelles Air Liquide aux articles 9 et 10 sont remplacées par les ponts Bioxal et les négociations salariales annuelles Bioxal.
ARTICLE 3 : autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord reste inchangées.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 27 septembre 2022.
Pour BIOXAL : Pour les Membres CSE :
xxxxx xxxx
Directeur Général Titulaire CSE Collège
Ouvriers/Employés
xxxx
Titulaire CSE Collège AMT/Cadres
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