Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RENAISSANCE LE PARC SAS" chez RENAISSANCE LE PARC (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société Renaissance Le Parc SAS

Dont l’établissement principal se situe 55-57 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

représentée par,

d’une part

et

, Délégué Syndical CGT

, Délégué Syndical CFDT

, Délégué Syndical UNSA

, Délégué Syndical CGC

D’autre part

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été engagée au sein de la société Renaissance Le Parc SAS.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1^ère réunion : 26 février 2018

2^nde réunion : 12 mars 2018

3^ème réunion : 26 mars 2018

4^ème réunion : 5 avril 2018

5^ème réunion : 11 avril 2018

6^ème réunion : 2 mai 2018

Lors de la 1^ère réunion, la Direction a présenté et commenté les documents faisant notamment état : des salaires effectifs, de la durée et de l’organisation du travail, de l’égalité professionnelle, de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, et de l’emploi des travailleurs handicapés. Certains de ces sujets n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Suite aux différentes réunions, il a été conclu les éléments suivants :

1. PERIMETRE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne tous les salariés de la société RENAISSANCE LE PARC SAS.

2. MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

   1. Augmentation générale des salaires

      1. Condition d’ancienneté

Le personnel doit avoir au moins six mois de présence au sein de la société RENAISSANCE LE PARC à la date du 1er janvier 2018.

Sont exclus du bénéfice du présent accord les salariés ayant eu une augmentation individuelle entre le 1^er janvier 2018 et la date de signature du présent accord.

2. Définition de l’augmentation

Il est défini une augmentation de salaire de 1% sur la base du salaire de décembre 2017 pour l’ensemble des salariés définis ci-dessus.

Une augmentation individuelle vient s’ajouter selon les résultats de l’évaluation annuelle, comme suit :

0 % supplémentaire pour la note U

0.5% supplémentaire pour la note P

0.75% supplémentaire pour la note SP

1% supplémentaire pour la note K

3. Date d’effet

L’ensemble des augmentations sera appliqué sur le salaire du mois de mai 2018 avec une date effective au 1^er janvier 2018.

2. Prime d’ancienneté

   Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté instaurée en 2016 sont modifiées comme suit :

Pour 5 ans d’ancienneté: 80 euros

Un montant de 45 euros est ajouté pour toute année d’ancienneté supplémentaire.

Elle reste versée tous les mois de juin pour les personnes présentes dans l’entreprise.

L’ancienneté est celle acquise à la date de versement, soit au 30 Juin de l’année considérée.

3. Prime de fin d’année / 13^ème mois

   Les modalités de calcul de la prime de fin d’année sont modifiées comme suit :

• Une prime de fin d’année d’un montant de 50% du salaire de base sera versée au mois de décembre de l’année d’embauche, au prorata du temps de présence

• Une prime de fin d’année d’un montant de 75% du salaire de base sera versée au mois de décembre de l’année suivant l’année d’embauche

• Une prime de 13^ème mois sera versée au mois de décembre dès l’année suivante (soit 2 années après l’année d’embauche)

Ces primes restent versées au prorata du temps de présence, déductions faites des périodes non considérées comme du travail effectif (congé parental, congé sabbatique, congé sans solde, maladie non professionnelle, …).

4. Transport

Le remboursement s’effectuera sur la base de 80% du montant du titre de transport à partir de Mai 2018.

5. Intéressement collectif

   Dans le cadre de l’accord d’intéressement conclu en 2017, afin de continuer à associer davantage son personnel à sa bonne marche, à son résultat d’exploitation et à la qualité des prestations offertes à ses clients, l’entreprise souhaite conclure un avenant concernant les objectifs 2018.

3. MESURES PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

   6. Ecart des salaires

Les partenaires sociaux rappellent leur volonté de respecter le principe d’équité pour l’ensemble des salariés, notamment en ce qui concerne l’équité salariale entre les hommes et les femmes.

De ce fait, une étude concernant les écarts de salaire entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement a été réalisée et présentée afin de déterminer la mise en place éventuelle de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes si ces écarts devaient être significatifs.

7. Prime Vestimentaire

Une prime d’un montant de 80 euros nets est instaurée pour toutes les personnes occupant une fonction non soumise au port d’un uniforme fourni par l’entreprise.

Cette prime a pour but de participer au financement des tenues qui sont utilisées dans le cadre professionnel.

Elle sera versée au mois de Janvier de chaque année à toutes les personnes concernées sous réserve de justifier de 6 mois d’ancienneté au 1 er Janvier de l’année concernée et de ne pas avoir occupé un poste soumis au port de l’uniforme durant les 6 derniers mois.

Cette prime ne concerne pas les personnes en absence pour congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou maladie non professionnelle de plus de 6 mois, au moment du versement de la prime.

Exceptionnellement, cette prime sera versée pour l’année 2018 sur le mois de Mai.

8. Budget œuvres sociales

Afin de permettre au Comité d’Entreprise de pouvoir financer l’ensemble de ses actions sans demande extraordinaire auprès de la Direction, il est convenu que le budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise passe de 0.35% à 0.4% à partir du 1^er janvier 2018.

9. Droit à la déconnexion

Conscients de l’importance croissante du numérique dans la vie professionnelle et de l’importance de réguler celle-ci, la Direction et les organisations syndicales confirment leur souhait d’établir un accord sur le droit à la déconnexion dans les plus brefs délais.

4. APPLICATION DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour l’année 2018 et sera communiqué à l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’Ile de France électroniquement selon les dispositions en vigueur, et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 15 mai 2018, en 6 exemplaires originaux

Pour la Société RENAISSANCE LE PARC

Pour la CGT Pour la CFDT

Pour l’UNSA Pour la CGC