Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - RENAISSANCE LE PARC SAS" chez RENAISSANCE LE PARC (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société Renaissance Le Parc SAS

Dont l’établissement principal se situe 55-57 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris

représentée par le Directeur Général,

d’une part

et

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical UNSA

D’autre part

Preambule

Suite à la situation économique très préoccupante de l’établissement du fait de la crise sanitaire du Covid-19 qui touche particulièrement durement le secteur du tourisme et notamment l’hôtellerie-restauration, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées.

L’objectif était de trouver ensemble des solutions permettant d’adapter le niveau des avantages sociaux actuellement en vigueur au sein du Renaissance Le Parc, en cohérence avec la baisse du chiffre d’affaires actuel et à venir.

De ce fait, suite à la réunion du 18 Novembre 2020, il a été convenu ce qui suit :

1. Perimetre de l’accord

Le présent accord concerne tous les salariés de la société RENAISSANCE LE PARC SAS.

2. Prime Chaussures et prime Vestimentaire

   Ces primes perdant particulièrement leur sens dans le contexte actuel, elles sont supprimées.

3. Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est dorénavant versée selon un prorata temporis calculé en fonction du nombre de jours de présence effective entre le 1^er Juin de l’année N-1 et le 31 Mai de l’année N de versement.

Sont assimilés à des périodes de présence effective, les congés maternité, paternité, adoption et les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle.

L’ancienneté considérée reste celle acquise au 30 juin de l’année de versement.

4. Remboursement transport

   Le remboursement transport effectué actuellement sur une base de 85% du titre, est ramené à 75% à partir du 1^er Décembre 2020.

5. 13ème mois / Prime de fin d’année 

   En contrepartie des efforts ci-dessus consentis par les partenaires sociaux et afin de réduire l’impact que l’absence pour activité partielle peut avoir sur le versement du 13ème mois/prime de fin d’année pour l’année 2020, la Direction a décidé que l’absence pour activité partielle ne pourra amener à réduire le montant versé en-deça de 67% du montant normalement versé en prenant en compte les autres motifs d’absence.

   Le versement sera effectué en deux fois, 50% du montant ainsi calculé sera versé sur la paye de Décembre 2020, et 50% seront versés sur la paye de Janvier 2021.

   Ce montant garanti est une exception pour l’année 2020 et ne sera pas applicable pour le calcul du versement du 13eme mois/prime de fin d’année en 2021 qui prendra bien en compte l’absence pour activité partielle dans son intégralité.

   De plus, à partir de 2021, pour les personnes entrant en cours d’année, les critères d’ouverture des droits à versement pour la prime de fin d’année sont modifiés comme suit : les droits sont ouverts pour toutes les personnes entrées avant le 1^er juillet de l’année de versement (au lieu du 1^er décembre actuellement) et n’étant pas démissionnaires à la date de versement.

6. Application de l’accord et publicité 

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE d’Ile de France électroniquement selon les dispositions en vigueur, et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 25 novembre 2020, en 4 exemplaires originaux

Pour la Société RENAISSANCE LE PARC

Pour la CGT Pour l’UNSA