Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2023" chez AQUALANDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AQUALANDE et les représentants des salariés le 2023-01-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04023002896
Date de signature : 2023-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : AQUALANDE
Etablissement : 37959159700016 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-11

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2023

Etaient présents :

Madame : Déléguée syndicale CFDT

Madame : Déléguée syndicale CFDT

Monsieur : Elu du CSE

Madame : Elue du CSE

Monsieur : Président Directeur Général

Madame : Directrice des Ressources Humaines

Après deux réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :

Le SMIC a été porté au 1er janvier 2023 à 11,27 €, soit une augmentation de 1,8%, après deux augmentations de 2,65% au 1er mai 2022 et de 2,01% au 1er août 2022 en raison de l’inflation.

1/ Evolution de la grille au 01/01/2023 :

  • La nouvelle grille est jointe en annexe.

La grille évolue selon les modalités suivantes :

Pour le personnel non-cadre :

  • le taux horaire du coefficient 125 augmente de 2%, pour atteindre 11,29 €

  • le taux horaire des coefficients de la grille allant du 145 au 205 inclus augmente de 6%

  • le taux horaire des coefficients de la grille à partir du 215 augmente de 4,5%

Pour le personnel cadre (hors Comité de Direction) : augmentation de 3%

2/ Prime panier :

La prime panier passe au 01/01/2023 de 2,58 € à 2,68 € par jour travaillé, soit une augmentation de 4%.

3/ Prime d’habillage :

La prime d’habillage passe au 01/01/2023 de 0,219 € à 0,23 €, soit une augmentation de 6% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

4/ Prime de garde du personnel de fumage :

La prime de garde passe au 01/01/2023 de 17,47 € à 18,26 €, soit une augmentation de 4,5% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 28,49 € à 29,77 €.

5/ Aide au transport :

A titre exceptionnel et temporaire pour l’année 2023, sur la période de forte activité de l’entreprise (février à juillet), soit sur les périodes de paie allant du 25 janvier au 24 juillet 2023, la Direction a décidé de verser une aide au transport journalière pour tous les salariés non-cadres sans condition d’ancienneté sur la base de :

  • 0,80 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 0 à 29 km A/R de l’usine de Sarbazan

  • 2,40 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 30 km et plus A/R de l’usine de Sarbazan

La distance prise en compte est celle de la commune du domicile à l’usine de Sarbazan. A titre indicatif, la liste des communes est la suivante :

De 0 à 29 km – Liste des communes :

Arue – Belis – Bostens – Bourriot Bergonce – Cachen – Canenx et Reaut – Gailleres – Labastide d’Armagnac – Lacquy – Le Frêche – Lencouacq – Lucbardez – Mailleres – Pouydesseaux – Retjons – Roquefort – Saint Avit – Saint Gor – Saint Justin – Sarbazan – Vielle Soubiran

Plus de 29 km : Autres communes

Cette prime, par son caractère exceptionnel et temporaire, a pour vocation d’accroître l’attractivité de l’entreprise sur la période où nos besoins en recrutement sont les plus importants, et d’apporter une aide financière à tous les salariés pour qui le transport est une dépense conséquente. Un bilan sera réalisé en fin d’année pour mesurer l’impact de cette mesure.

Fait à Roquefort le 11 janvier 2023

En 4 exemplaires

Déléguée syndicale CFDT Déléguée Syndicale CFDT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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