Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime d'asiduité" chez AQUALANDE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE

Entre :

La Société AQUALANDE SAS, sis 505 rue de la Grande Lande – BP 54 – 40120 ROQUEFORT, représentée par Monsieur , Directeur Général,

D'une part,

Et :

La section syndicale C.F.D.T., représentée par Mesdames et , Déléguées Syndicales,

D'autre part,

En préambule :

Lors des négociations salariales pour l’année 2020, il a été décidé de revoir les conditions d’attribution de la prime d’assiduité à travers un avenant à l’accord d’entreprise du 21 juin 2018.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Période de référence et bénéficiaires

La prime d’assiduité concerne le personnel non cadre en CDI présent sur toute la période de référence pour le calcul de la prime, à savoir :

• 1^ier trimestre : salariés non-cadres en CDI présents du 1^er janvier au 31 mars (versement paie d’avril)

• 2^nd trimestre : salariés non-cadres en CDI présents du 1^er avril au 30 juin (versement paie de juillet)

• 3^ième trimestre : salariés non-cadres en CDI présents du 1^er juillet au 30 septembre (versement paie d’octobre)

• 4^ième trimestre : salariés non-cadres en CDI présents du 1^er octobre au 31 décembre (versement paie de janvier de l’année suivante)

Précision : les salariés en CDD titularisés en cours de trimestre et présents sur toute la période de référence seront également concernés par le versement de la prime d’assiduité.

Cas particulier lié à la crise sanitaire du Covid-19 : A titre exceptionnel, pour le 1^er trimestre 2020, les absences maladie du 16 au 31 mars 2020 n’impacteront pas la prime d’assiduité du trimestre.

Article 2 – Montant de la prime d’assiduité

A compter de l’année 2020, la prime d’assiduité sera d’un montant de 55 € par trimestre sur la base d’un temps complet (proratisation pour les salariés à temps partiel) si aucun arrêt maladie et aucune absence injustifiée sur la période de référence.

S’il est constaté une absence maladie (quel que soit le début de l’absence et quelle que soit la durée) ou une absence injustifiée (quelle que soit la durée) sur le trimestre, il n’y aura pas de prime d’assiduité versée.

Article 3 – Typologie des absences et conditions de versement de la prime

Article 4 – Définition de l’absence injustifiée

A ce jour, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (= absences liées à des problèmes de santé du salarié ou de ses proches, y compris décès non pris en compte dans les congés pour événements familiaux), les salariés doivent présenter leur demande au plus tard le mercredi pour la semaine suivante, et ce afin de ne pas désorganiser l’atelier ou le service. L’encadrement y répond positivement dans la mesure du possible.

Précision : tel qu’indiqué dans le contrat de travail, le salarié est tenu de prévenir immédiatement la Société AQUALANDE de toute absence ; pour les absences maladie ou accident, il doit obligatoirement fournir un arrêt de travail justifiant de son absence dans les 48 heures. Ce délai de 48 heures est également applicable aux justificatifs d’absences liées à des circonstances exceptionnelles.

Les cas où l’absence sera automatiquement traitée en absence injustifiée pénalisant la prime d’assiduité :

• Justificatif ne rentrant pas dans le cadre des circonstances exceptionnelles définies ci-dessus

• Justificatif non fourni dans un délai de 48 heures après l’absence

• Absence de justificatif

• Absence du salarié qui avait demandé une autorisation d’absence dans les délais qui lui avait été refusée

• Retards (sur les heures non réalisées)

• Départ anticipé du salarié malgré le refus de son encadrement (sur les heures non réalisées)

Article 5 – Situations possibles et conséquences sur la prime d’assiduité

Afin de prévoir toutes les situations possibles et de définir au mieux les conditions de versement de la prime d’assiduité, voici des exemples :

Article 6 – Modalités de suivi

La Commission Organisation du travail du CSE et les parties signataires seront en charge du suivi de l’accord.

La commission pourra se réunir à titre exceptionnel sur sollicitation de l’une ou l’autre des parties, ou en cas de difficultés d’application du présent accord.

Article 7 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Aquitaine, ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Roquefort le 21 avril 2020

En cinq exemplaires

Déléguée syndicale CFDT Déléguée Syndicale CFDT Directeur Général