Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022" chez AQUALANDE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AQUALANDE et les représentants des salariés le 2022-01-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04022002294
Date de signature : 2022-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : AQUALANDE
Etablissement : 37959159700016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-19
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2022
Etaient présents :
Madame : Déléguée syndicale CFDT
Madame : Déléguée syndicale CFDT
Monsieur : Elu du CSE
Madame : Elue du CSE
Monsieur : Président Directeur Général
Madame : Directrice des Ressources Humaines
Après trois réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :
Le SMIC a été porté au 1er janvier 2022 à 10,57 €, soit une augmentation de 0,9%, après une première augmentation de 2,24% au 1er octobre 2021 en raison de l’inflation.
1/ Evolution de la grille au 01/01/2022 :
La nouvelle grille est jointe en annexe.
La grille évolue selon les modalités suivantes :
Pour le personnel non-cadre :
le taux horaire des coefficients de la grille allant du 125 au 215 inclus augmente de 3,4%
le taux horaire des coefficients de la grille à partir du 225 augmente de 2,8%
Pour le personnel cadre hors Comité de Direction : augmentation de 1,8%
Pour le personnel cadre du Comité de Direction : augmentation de 0,5%
2/ Prime panier :
La prime panier passe au 01/01/2022 de 2,50 € à 2,58 € par jour travaillé, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).
3/ Prime d’habillage :
La prime d’habillage passe au 01/01/2022 de 0,212 € à 0,219 €, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).
4/ Prime de garde du personnel de fumage :
La prime de garde passe au 01/01/2022 de 16,90 € à 17,47 €, soit une augmentation de 3,4% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 27,55 € à 28,49 €.
5/ Aide au transport :
A titre exceptionnel et temporaire pour l’année 2022, sur la période de forte activité de l’entreprise (mars à juillet), soit sur les périodes de paie allant du 25 février au 24 juillet 2022, la Direction a décidé de verser une aide au transport journalière pour tous les salariés non-cadres sans condition d’ancienneté sur la base de :
1 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 0 à 29 km A/R de l’usine de Sarbazan
3 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 30 à 59 km A/R de l’usine de Sarbazan
4,50 € par jour travaillé pour les salariés habitant à 60 km et plus A/R de l’usine de Sarbazan
La distance prise en compte est celle de la commune du domicile à l’usine de Sarbazan. A titre indicatif, la liste des communes est la suivante :
De 0 à 29 km – Liste des communes :
Arue – Belis – Bostens – Bourriot Bergonce – Cachen – Canenx et Reaut – Gailleres – Labastide d’Armagnac – Lacquy – Le Frêche – Lencouacq – Lucbardez – Mailleres – Pouydesseaux – Retjons – Roquefort – Saint Avit – Saint Gor – Saint Justin – Sarbazan – Vielle Soubiran
De 30 à 59 km – Liste des communes :
Arthez d’Armagnac – Bascons – Benquet – Bougue – Bourdalat – Bretagne de Marsan – Brocas – Campet et Lamolere – Castandet – Castex d’Armagnac – Cazaubon – Cazeres sur l’Adour – Cère - Créon d’Armagnac – Escalans – Estang - Estigarde – Gabarret – Garein – Geloux – Grenade sur l’Adour - Haut Mauco - Hontanx – Labrit – Laglorieuse – Lagrange – Laree – Le Vigneau - Le Sen – Losse – Maillas – Mauleon d’Armagnac – Maupas – Maurrin – Monclar d’Armagnac - Monguilhem – Monlezun d’Armagnac – Mont de Marsan – Perquie – Pujo le Plan – St Gein – St Martin d’Oney - St Perdon – St Pierre du Mont – Toujouse – Uchacq et Parentis – Vert – Villeneuve de Marsan
60 km et plus : Autres communes
Cette prime, par son caractère exceptionnel et temporaire, a pour vocation d’accroître l’attractivité de l’entreprise sur la période où nos besoins en recrutement sont les plus importants, et d’apporter une aide financière à tous les salariés pour qui le transport est une dépense conséquente. Un bilan sera réalisé en fin d’année pour mesurer l’impact de cette mesure.
6/ Prime d’assiduité :
A la demande de la délégation syndicale, la prime d’assiduité, qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique le 21 juin 2018 et d’un avenant en date du 21 avril 2020, sera renommée prime de présentéisme à compter du 1er trimestre 2022.
Fait à Roquefort le 19 janvier 2022
En 4 exemplaires
Déléguée syndicale CFDT Déléguée Syndicale CFDT Directeur Général
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