Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD ASTREINTES" chez GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES

GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES

ACCORD PORTANT SUR LES

ASTREINTES

AVENANT N° 1

PREAMBULE

Le présent Avenant à l’Accord portant sur les Astreintes a pour unique objet la mise à jour du montant de la prime horaire d’astreinte.

A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Article 6 de l’Accord précité est donc modifié comme suit :

ARTICLE 6 : INDEMNISATION

6.1 Prime d’astreinte

Considérant que les contraintes liées à l’accomplissement d’une astreinte sont les mêmes pour tous les salariés, il a été choisi de ne pas créer de distinction entre l’indemnisation des Employés et des Cadres.

L’indemnisation du temps d’astreinte se fera par le versement d’une prime déterminée en fonction du nombre d’heures d’astreintes et du montant d’une prime horaire d’astreinte.

Cette prime horaire est fixée pour l’année 2019 à :

- Astreintes du samedi : 12.00 euros bruts

- Astreintes du dimanche, d’un jour férié ou en soirée : 18.00 euros bruts.

Ce montant sera revu tous les ans.

6.2 Temps d’intervention

Le temps d’intervention (y compris le temps de trajet) sera rémunéré en heures supplémentaires selon les dispositions légales en vigueur.

Le temps d’intervention sera signalé aux Ressources Humaines par la remise du planning dument complété et émargé par le Salarié concerné et son responsable hiérarchique.

6.3 Cas particulier des salariés en forfait jours

Au même titre que les autres salariés, les salariés en forfait jours peuvent être amenés à être intégrés dans le planning d’astreintes.

En conséquence, et par exception à leur régime, ils perdent pour ces astreintes leur autonomie et leur temps d’intervention est décompté en heures. Ils bénéficient par conséquent des modes d’indemnisation de l’astreinte et de rémunération de leurs interventions prévus aux articles 6.1 et 6.2 du présent Accord.

En cas de dépassement du forfait jours, les heures payées ne peuvent donner lieu à récupération.

6.4 Frais de déplacement

Les frais relatifs aux déplacements et aux repas engagés dans le cadre d’une intervention sont pris en charge par le GIE, selon les conditions en vigueur.

DATE D’EFFET, INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE

Le présent avenant prend effet le 01/04/2019.

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent avenant de et l’Accord auquel il se rapporte ou une copie de ces documents. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.

Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE Alsace – Unité Territoriale du Bas-Rhin, à l'initiative de la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Strasbourg, le 17 juin 2019

Pour le GIE Groupe Burrus Technologies, Pour les Organisations syndicales,

Directeur Général Délégué Syndical CGT