Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LUCART SAS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

La société LUCART SAS, dont le siège social est situé au 10, rue Maurice Mougeot, 88600 Laval sur Vologne, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Président de la société, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

- CGT-FO représenté par Monsieur A, délégué syndical

- FCE-CFDT représenté par Monsieur B, délégué syndical

- CFE-CGC représentée par Monsieur C, délégué syndical

D'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les trois organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 18 Avril, 29 avril, 21 Mai et les 11 juin 2019.

Conformément aux obligations légales, les thèmes abordés ont porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au cours de la première réunion le 18 avril 2019, la Direction a transmis un certain nombre de données sur la situation économique et financière de l’entreprise afin de définir les contours de sa politique salariale concernant l’année 2019.

A la deuxième réunion du 29 avril 2019, La Direction a écouté les revendications présentées par les délégués syndicaux.

Lors de la 3^ème réunion, la direction a fait part de ses propositions.

Au terme de la 4ème réunion du 11 juin 2019, les négociations ont abouti à la signature d’un accord.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés travaillant dans la société Lucart.

OBJET DE L’ACCORD

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Augmentation générale des salaires effectifs bruts pour les OETAM, cadres et assimilés cadre au 1er Mai 2019 à hauteur de 1.15%

• Revalorisation de la prime de vacances à 500 €, soit 1000 € par an

• Augmentation de 20% du montant de la prime d’astreinte pour les mécaniciens à compter du 1^er mai 2019

DEPOT ET PUBLICITE

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.

Ce dernier déposera une version intégrale et signée de l’accord ainsi qu’une version publiable « anonymisée » sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera également un exemplaire de l’accord au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

A Laval sur Vologne, le 24/06/2019

Pour la société Lucart SAS Pour la délégation syndicale CGT FO

Monsieur X Monsieur A

Président

Pour la délégation syndicale FCE CFDT Pour la délégation syndicale CFE-CGC

Monsieur B Monsieur C