Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez BACCARAT (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre:

La Société BACCARAT sise au 20, Rue des Cristalleries 54120 Baccarat, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail ont débuté le 7 décembre 2017.

Au cours de cette première réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux, un premier calendrier de négociation a été fixé. Les Organisations syndicales et la Direction ne se sont pas mis d’accord sur les documents qui seraient remis par la Direction à la réunion suivante, surtout sur les documents sur la sous-traitance selon la demande de documents, point 3 et point 9 sur les grilles de salaires et la différence entre les femmes et les hommes.

Par la suite, tous les délégués syndicaux, accompagnés d’une délégation, ont été convoqués aux différentes réunions qui ont eu lieu le :

• 16 janvier 2018,

• 31 janvier 2018,

• 15 février 2018.

Durant cette période, les participants ont apporté des concessions réciproques qui ont permis de trouver un accord acceptable à toutes les parties prenantes de la négociation.

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES

Augmentation générale des salaires de base et des primes indexées de 1,2% au 1^er janvier 2018 pour les salariés dont les salaires annuels bruts ((forfait mensuel + ancienneté) x14) sont inférieurs à 70 000€ (équivalent temps plein).

0,7 % en augmentation individuelle pour les salariés dont les salaires annuels bruts sont inférieurs à 70 000€ bruts (équivalent temps plein), 1,9%(1,2% + 0,7%) pour les salariés dont les salaires sont supérieurs à 70 000€ bruts (équivalent temps plein).

ARTICLE 2 : PAIEMENT DE L’INDEMNITE DE TEMPS DE REPOS AU TAUX HORAIRE

Passage à un paiement de l’indemnité de temps de repos, telle que définie à l’article 9 de l’Annexe I de la Convention Collective, au taux horaire du salarié échelonné sur 2 ans à part égale, à partir de 2019. Ainsi au 1^er janvier 2019, l’indemnité de temps de repos sera augmentée de la moitié de la différence entre le taux horaire du salarié et du salaire minimum professionnel de la branche (SMP) soit (taux horaire du salarié – taux du SMP du salarié) /2 + taux SMP du salarié en 2019 et au taux horaire du salarié en 2020.

ARTICLE 3 : MONTANT DES ACTIVITES SOCIALES DU COMITE D’ETABLISSEMENT DE LA MANUFACTURE

Le montant des activités sociales du Comité d’Etablissement de la Manufacture est porté à 96 000€ en 2018 (y compris participation chèques vacances, colis de Noël, repas des retraités…).

Le pourcentage pris en compte pour le montant des subventions des années suivantes des activités sociales et culturelles de la Manufacture sera calculé en prenant le montant de 96000€ / masse salariale 2018 de la Manufacture.

ARTICLE 4 : INDEMNITE DE DEPLACEMENT A LA MANUFACTURE

Le kilométrage maximum pris en compte pour le calcul de l’indemnité de déplacement passe de 45km à 55km pour les non cadres.

ARTICLE 5 : CONGE POUR ENFANT MALADE

Il est accordé, par an, un jour de congé rémunéré pour enfant malade (0 à 6 ans) sur présentation d’une attestation du médecin et à la condition que le ou la salariée ait au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce point sera mis sous forme d’un accord en 2018.

ARTICLE 6 : PRIME DE VESTIAIRE

Les salariés qui bénéficient d’une prime annuelle de vestiaire de 500€ pour s’habiller dans le cadre de leur activité professionnelle verront cette prime portée à 750€ par an. Cette mesure est rétroactive au 1^er janvier 2018. Les règles habituelles de versement de cette prime de vestiaire sont inchangées et soumises à la présentation conforme de justificatifs.

ARTICLE 7 : REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT

La valeur faciale du titre restaurant passe à 9,50€ à compter du 1^er février 2018.

ARTICLE 8 : PLACE « GROSSES PIECES »

Sur l’année 2018, l’engagement est pris de rechercher une prestation en ostéopathie, de reprendre le coaching sportif et le travail avec le comité TMS avec un suivi des résultats sur 2018 en lien avec les instances représentatives du personnel.

ARTICLE 9 : PUBLICITE

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes et de la Direccte.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel et mise dans la Base de Données Economiques et Sociales.

Fait à Baccarat le 21 février 2018

En double exemplaire

Pour les Organisations syndicales Pour la Direction

C.F.D.T. Madame X,

Directrice des Ressources Humaines

C.F.T.C.

C.F.E-C.G.C. 

C.G.T.