ACCORD DEFINISSANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE MANUTENTION DE PIECES LOURDES AUX SALARIES DE LA PLACE « GROSSES PIECES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement Manufacture de BACCARAT, code NAF : 2313Z, situé 20 rue des cristalleries 54120 BACCARAT, représenté par, Directrice Générale, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommée « la Manufacture »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Manufacture de BACCARAT, suivantes :

Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par

Le syndicat C.F.T.C., représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

D'autre part,

Ci-après dénommées conjointement « Les Parties »

PREAMBULE

La Direction et les partenaires ont souhaité mettre en place une prime de manutention de pièces lourdes pour le chantier « Grosses pièces » afin de prendre en compte les conditions de travail particulières de ce chantier.

ARTICLE 1 - PERSONNEL CONCERNE

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel de la Place « Grosses Pièces » (hors coupeur) dès lors que celui-ci porte des pièces de plus de 13 kg, dans le process actuel sans assistance à la manutention.

ARTICLE 2 – CALCUL ET VERSEMENT DE LA PRIME

La prime de manutention de pièces lourdes est calculée de la manière suivante :

Temps passé sur des pièces cristal de plus de 13kg X prime horaire de manutention de pièces lourdes.

La prime horaire de manutention de pièces lourdes est définie au 1^er mai 2022 à 1,25€. Elle sera revalorisée des augmentations générales.

Cette prime est versée mensuellement en tenant compte des heures effectuées dans le mois.

Toute modification du processus de fabrication visant à diminuer ou à cesser le port manuel des pièces lourdes sur le chantier « Grosses Pièces » entraînera une modification du calcul de la prime voire la suppression de la prime.

ARTICLE 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet rétroactivement le 1^er mai 2022.

ARTICLE 4 – DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

La Manufacture ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent accord à compter de l'entrée en vigueur du nouvel accord et à défaut au terme d'un délai de survie d'un an suivant l'expiration du délai de préavis.

ARTICLE 5 – FORMALITE DE DEPOTS

Le présent Accord est établi en 4 exemplaires.

A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord

L’Accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.

Fait à Baccarat, le 12 juillet 2022

Pour la Manufacture de BACCARAT Pour les Organisations Syndicales

C.F.E.- C.G.C.

Directrice Générale

C.F.T.C.

C.G.T.