Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez BACCARAT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LES SALAIRES

ANNEE 2022

ACCORD

Entre la Société Baccarat

Représentée par Monsieur, Directeur Général

Et les Organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

Monsieur, C.F.E-C.G.C

Monsieur, C.F.T.C

Monsieur, C.G.T

PREAMBULE

Etant entendu que les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail ont débuté le 14 décembre 2021.

Au cours de cette première réunion avec les Délégués Syndicaux, un premier calendrier de négociation a été fixé. Les Organisations Syndicales et la Direction se sont mises d’accord sur les documents qui seraient remis par la Direction à la réunion suivante.

Par la suite, tous les délégués syndicaux, accompagnés d’une délégation, ont été convoqués aux différentes réunions qui ont eu lieu le :

• 25 janvier 2022

• 8 février 2022

• 24 février 2022

Lors de la réunion de négociation du 25 janvier 2022, les partenaires sociaux ont fait les propositions suivantes :

1. Augmentation de 5% avec un minimum de 150€ brut par mois pour tous

2. Augmentation des primes de postes de 5%

3. Augmentation de la base tarif SNCF de la valeur de l'inflation de 2,8% pour la prime de déplacement

4. Négociation d'une prime d'ancienneté de 15 ans à 18 ans, 1% par an

5. Remise en place de la prime de logement pour le 2^ème collège

6. Augmentation de la prime vestiaire de 250€

7. Prime d'indemnisations kilométriques pour les deux roues (vélo-moto) (Paris et Baccarat).

Demande de calendrier de la négociation hors NAO :

1. Accord de méthode sur les négociations, hors NAO 2022.

2. Accord sur l’inégalité et l’inaptitude

3. Négociation d’un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).

4. Accord aménagement de fin de carrière

5. Accord prime de découchage.

6. Négociation d’un accord PERCO.

7. Accord QVT.

8. Accord prime restauration pour les vendeurs.

9. Révision accord enfant malade.

Après négociation lors des réunions des 8 et 24 février 2022 et avoir échangé sur les écarts de rémunération F/H, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 — Augmentations générale et individuelle

Augmentation générale des salaires de base et des primes indexées de 3% au 1^er janvier 2022 pour l’ensemble des salariés. 0,5% en augmentation individuelle.

Article 2 — Prime exceptionnelle

En complément de la prime exceptionnelle de 650€ brut annoncé de façon unilatérale par la Direction, versement d’un montant supplémentaire de 350 euros brut à l’ensemble des salariés (CDI et CDD) en fonction de plusieurs critères :

• avoir 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2021,

• être toujours présent dans l’entreprise au moment du versement en mars 2022,

• avoir une rémunération brute annuelle en 2021 (forfait + prime d’ancienneté annuels) inférieure à 75 000€.

Pour les salariés ayant été embauchés en cours d’année, le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé à hauteur de la présence sur 2021.

Pour les salariés travaillant ou ayant travaillé à temps partiel en 2021, le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé à hauteur de la durée contractuelle de travail par rapport à un temps plein (35 heures hebdomadaires).

De même, cette prime exceptionnelle sera proratisée pour toutes les personnes n’ayant pas été en travail effectif toute l’année (maladie, congé sans solde, congé parental…) selon les mêmes règles que pour le calcul de la PIBME.

Article 3 — Augmentation des primes de poste du matin et d’après-midi

La majoration de postes calculée sur le salaire réel (hors primes), pour les salariés postés en continu (5x8h) ou en ½ continu (2x8h, 3x8h ou 4x8h), passe au 1^er mars 2022 à :

• 7% pour les heures travaillées en poste du matin

• 7% pour les heures travaillées en poste d’après-midi.

Article 4 — Négociation des accords

Il est prévu d’établir un calendrier de négociation avec les Organisations syndicales.

Concernant les négociations d’un accord d’intéressement et de révision de l’accord de participation, il est prévu de trouver un équilibre proportionnel aux salaires et proportionnel à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice, de la prime globale d’intéressement et de la réserve spéciale de participation.

Concernant la prochaine réunion de négociation sur les salaires, il est prévu de réunir en première réunion préparatoire les représentants du personnel début novembre 2022.

Article 5 — Publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires.

A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord.

L’accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales.

Baccarat, le 09/03/2022

Pour la Société Baccarat

Monsieur, Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux 

Monsieur, C.F.E-C.G.C .

Monsieur, C.F.T.C,

Monsieur, C.G.T,