ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SUPPLEANCE

UAP Chaud Mécanisé, UAP Verres, Décoration, Polissage Acide et Maintenance

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Manufacture de Baccarat, code NAF : 2313Z, situé 20 rue des cristalleries 54120 Baccarat, représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement Manufacture de Baccarat, suivantes :

Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par

Le syndicat C.F.T.C., représenté par

Le syndicat C.G.T., représenté par

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord sur le recours à des équipes de suppléance.

ARTICLE 1 : Secteur concerné

Le présent accord s’adresse aux opérateurs travaillant sur les équipements de l’UAP Chaud Méca (jusqu’à 3VSD), l’UAP Verres (jusqu’à 3 VSD), Décoration (robots : jusqu’à 3 VSD) et le Polissage Acide (jusqu’à 2 VSD). Jusqu’à 6 personnes à la maintenance seront détachées pour travailler du vendredi au lundi matin.

ARTICLE 2 : Personnel concerné

Le personnel en équipe de suppléance a pour objectif d’utiliser le matériel laissé libre par les équipes de semaine : à cette fin, le personnel ne pourra en aucun cas travailler dans les mêmes périodes que celles prévues pour le travail normal hebdomadaire.

Le travail sera donc exclusivement positionné entre 12h00 le vendredi et 6h00 le lundi.

Ce travail est proposé à des volontaires.

Si des différences existaient au niveau des compétences entre le niveau des volontaires et le besoin requis, les formations seront organisées avant la mise en place de l’équipe de suppléance. Si toutefois, certaines devaient se finir après la mise en route, elles pourraient avoir lieu en semaine et être dans ce cas, rémunérées en sus.

ARTICLE 3 : Modalités de renforcement – Organisation

3.1 Date d’application - Durée

Le renforcement des équipes de suppléance est prévu :

UAP Chaud Mécanisé (jusqu’à 30 personnes)

du 7 janvier 2022 au 4 avril 2022

UAP Verres & Décoration (jusqu’à 18 personnes)

du 7 janvier 2022 au 4 avril 2022

Polissage acide (jusqu’à 6 personnes)

du 7 janvier 2022 au 4 avril 2022

Maintenance (jusqu’à 6 personnes)

du 7 janvier 2022 au 4 avril 2022

Cet accord est applicable jusqu’au 4 avril 2022.

Passé ces termes, les salariés réintégreront leur poste et leur équipe initiaux.

Compte tenu du renforcement des équipes de suppléance à Froid, il est prévu la mise en place d’une astreinte technicien au service Flux et outillage. Une astreinte est également mise en place à l’UAP Chaud Méca.

Les travailleurs temporaires de semaine seront suivis pour ce qui concerne les formations.

3.2 Temps de travail

Les membres de l’équipe effectuent jusqu’à 11 heures 20 minutes d’amplitude journalière les week-ends (en conformité avec l’article R.3132-11 du code du travail).

3.3 Horaires

Les horaires de l’équipe de suppléance seront les suivants :

UAP Chaud Mécanisé

Si 2 équipes installées

Equipe 1 :

Samedi de 11h00 à 20h20

Dimanche de 7h40 à 19h00

Equipe 2 :

Samedi de 20h20 à 7h40

Dimanche de 19h00 à 4h20

Si 3 équipes installées

Equipe A : cycle 1

Vendredi de 12h20 à 22h40

Samedi de 19h20 à 5h40

Equipe B : cycle 2

Vendredi de 22h40 à 9h00

Dimanche de 5h40 à 16h00

Equipe C : cycle 3

Samedi de 9h00 à 19h20

Dimanche de 16h00 à 2h20

Les équipes A, B et C de l’UAP Chaud Mécanisé effectueront des rotations. Ainsi, la semaine suivante, l’équipe A suivra le cycle 2, l’équipe B le cycle 3, l’équipe C le cycle 1 et ainsi de suite.

UAP Verres /Décoration

Si 2 équipes installées

Equipe 1 :

Samedi de 10h40 à 20h00

Dimanche de 7h20 à 18h40

Equipe 2 :

Samedi de 20h00 à 7h20

Dimanche de 18h40 à 4h00

Les équipes 1 et 2 de l’UAP Verres effectueront des rotations chaque semaine.

Si 3 équipes installées

Equipe A : cycle 4

Vendredi de 12h00 à 22h20

Samedi de 19h00 à 5h20

Equipe B : cycle 5

Vendredi de 22h20 à 8h40

Dimanche de 5h20 à 15h40

Equipe C : cycle 6

Samedi de 8h40 à 19h00

Dimanche de 15h40 à 2h00

Les équipes A, B et C de l’UAP Verres effectueront des rotations. Ainsi, la semaine suivante, l’équipe A suivra le cycle 5, l’équipe B le cycle 6, l’équipe C le cycle 4 et ainsi de suite.

Polissage Acide

Si 1 équipe installée

Vendredi de 20h00 à 6h00

Dimanche de 20h00 à 6h00

Si 2 équipes installées

Equipe 1 :

Samedi de 11h00 à 20h20

Dimanche de 7h40 à 19h00

Equipe 2 :

Samedi de 20h20 à 7h40

Dimanche de 19h00 à 4h20

Maintenance

Equipe A :

Samedi de 10h40 à 20h00

Dimanche de 7h20 à 18h40

Equipe B :

Samedi de 20h00 à 7h20

Dimanche de 18h40 à 4h00

Les équipes A et B alterneront leurs horaires.

3.5 Rémunération

Les forfaits mensuels des équipes de suppléance seront calculés sur la base de l’horaire 3 X 8 effectué en semaine par l’équipe postée d’origine. Ce système de rémunération intègre l’équivalent des primes de travail du dimanche (100 %). Ce calcul est d’ailleurs plus favorable.

En cas de jour férié tombant le week-end, l’article 31 de la Convention collective de la Fabrication du Verre à la Main est appliqué.

A cette rémunération s’ajoute une prime forfaitaire de 75 € bruts par week-end travaillé.

Pour ce qui est de la préparation au poste (PPAT), elle sera de 10 minutes comme d’usage aux fours à bassins et rémunérée en tant que telle.

ARTICLE 4 : Gestion des équipes de suppléance

4.1 Passage en horaires de fin de semaine

Le passage aux conditions définies dans le présent accord fera l’objet d’un avenant au contrat de travail (feuille de mouvement) précisant la fonction occupée, les horaires pratiqués et les modalités de rémunération.

4.2 Retenue pour absence ou aménagement

En cas d’empêchement, les salariés travaillant en équipes de suppléance devront prévenir le plus tôt possible leur Responsable en vue de pourvoir à leur remplacement ou à la réorganisation de l’équipe.

Une heure d’absence équivaut à : heure d’absence X salaire au forfait

Horaire théorique du mois

En tout état de cause, l’article 5.7 de l’accord 35 heures sera applicable.

4.3 Congés pour événements familiaux

Dans le cadre de l’équipe de suppléance, l’article 32 de la Convention Collective s’applique. Le congé parental est pris selon les dispositions légales en vigueur.

4.4 Reliquat de congés payés

Les salariés, à qui il resterait des congés payés de l’année dernière, pourront exceptionnellement les prendre au-delà du 31 mai de l’année en cours.

4.5 Arrêt pour maladie, pour accidents du travail

Les salariés affectés en équipes de suppléance bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes dispositions conventionnelles et accords internes que les salariés en horaires de semaine.

4.6 Demande de retour à l’horaire de semaine

Tout salarié désirant quitter l’équipe de suppléance en fera la demande à son responsable hiérarchique au moins 15 jours avant la date souhaitée.

En tout état de cause, le retour à l’équipe de travail de semaine devra respecter la loi en termes de nombre de jours travaillés sur la semaine (48 heures).

Les cas spécifiques seront étudiés au cas par cas par la Direction des Ressources Humaines.

4.7 Dispositions pour l’encadrement

Les modalités pratiques d’encadrement de l’équipe de suppléance seront étudiées et mises en place en concertation avec les membres d’encadrement des équipes actuelles.

En cas de problème majeur, l’équipe de suppléance devra en référer au chef d’équipe fusion.

4.8 Dispositions pour la sécurité.

Des formations sécurité et secourisme complémentaires seront assurées aux personnes concernées par cet accord en cas de besoin.

Les consignes seront réactualisées et l’affichage du médecin de garde est affiché dans le secteur concerné.

ARTICLE 5 : Suspension des équipes de suppléance

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. En cas de renversement de tendance commerciale, de diminution des besoins complémentaires de production ou en cas d’activité partielle, le fonctionnement de l’équipe de suppléance pourra être partiellement suspendu dans le cadre d’un délai de prévenance de 15 jours.

ARTICLE 6 : Formalité de dépôt

Le présent Accord est établi en 4 exemplaires.

A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord

L’Accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.

Fait à Baccarat, le 22 décembre 2021, en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société BACCARAT Pour les Organisations Syndicales

C.F.E.- C.G.C.

Directeur Général

C.F.T.C.

C.G.T.