AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SUPPLEANCE

SIGNE LE 29 JANVIER 2021

UAP Chaud Mécanisé, UAP Verres et Maintenance

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Manufacture de Baccarat, code NAF : 2313Z, situé 20 rue des cristalleries 54120 Baccarat, représentée par Me XXX, Administrateur Provisoire, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement Manufacture de Baccarat, suivantes :

Le syndicat C.F.E.-C.G.C.,

Le syndicat C.F.T.C.,

Le syndicat C.G.T.,

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant sur le recours à des équipes de suppléance.

PREAMBULE

Les organisations syndicales signataires précisent que si la situation de prises de commandes à fin avril est au même niveau qu’actuellement, elles souhaitent une embauche des intérimaires dans les secteurs, dont la maintenance, où l’activité nécessite de tourner avec des intérimaires, des heures supplémentaires et du VSD.

Les organisations syndicales souhaitent faire un point sur la situation fin avril.

ARTICLE 1 : Secteur concerné

Le présent avenant s’adresse aux opérateurs travaillant sur les équipements de l’UAP Verres (BEF Auto, Poting, Combi 12, Poly 12 du BEF Trad et DFC-Hamo-Rebrûlage-choix de la Ligne Verres Unis). Deux techniciens à la maintenance seront détachés pour travailler le samedi et le dimanche.

ARTICLE 2 : Personnel concerné

Le personnel en équipe de suppléance a pour objectif d’utiliser le matériel laissé libre par les équipes de semaine : à cette fin, le personnel ne pourra en aucun cas travailler dans les mêmes périodes que celles prévues pour le travail normal hebdomadaire.

Le travail sera donc exclusivement positionné entre 10h40 le samedi et 4h20 le lundi.

Ce travail est proposé à des volontaires.

Si des différences existaient en termes de compétence entre le niveau des volontaires et le besoin requis, les formations seront organisées avant la mise en place de l’équipe de suppléance. Si toutefois, certaines devaient se finir après la mise en route, elles pourraient avoir lieu en semaine et être dans ce cas, rémunérée en sus.

ARTICLE 3 : Modalités de renforcement – Organisation

3.1 Date d’application - Durée

Le renforcement des équipes de suppléance est prévu :

UAP Verres (8 personnes)

du 3 avril 2021 au 5 juillet 2021

Maintenance (2 personnes)

du 3 avril 2021 au 4 juillet 2021

Cet avenant est applicable jusqu’au 5 juillet 2021.

Passé ces termes, les salariés réintégreront leur poste et leur équipe initiaux.

Compte tenu du renforcement des équipes de suppléance à Froid, il est prévu la mise en place d’une astreinte technicien au service Flux.

Les travailleurs temporaires de semaine seront suivis pour ce qui concerne les formations.

3.2 Temps de travail

Les membres de l’équipe effectuent jusqu’à 11 heures 20 minutes d’amplitude journalière les week-ends (en conformité avec l’article R.3132-11 du code du travail).

3.3 Horaires

Les horaires de l’équipe de suppléance seront les suivants :

UAP Chaud Mécanisé

Equipe A :

Samedi de 11h00 à 20h20

Dimanche de 7h40 à 19h00

Equipe B :

Samedi de 20h20 à 7h40

Dimanche de 19h00 à 4h20

Les équipes A et B alterneront leurs horaires.

UAP Verres (8 personnes) et Maintenance (2 personnes dont 1 technicien de la Maintenance Froid)

Equipe A :

Samedi de 10h40 à 20h00

Dimanche de 7h20 à 18h40

Equipe B :

Samedi de 20h00 à 7h20

Dimanche de 18h40 à 4h00

Les équipes A et B alterneront leurs horaires.

Le personnel bénéficiera d’une pause repas de 20 minutes comme à l’accoutumée des pauses habituelles.

Les autres éléments de l’accord d’établissement de suppléance signé le 29 janvier 2021 sont inchangés.

ARTICLE 4 : Formalité de dépôt

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires.

A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant

L’avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.

Fait à Baccarat, le 30 mars 2021, en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société BACCARAT Pour les Organisations Syndicales

Me XXX

Administrateur Provisoire C.F.E.- C.G.C.

C.F.T.C.

C.G.T.