Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS" chez GRANDS DOMAINES DU LITTORAL (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS

Entre

L’Entreprise Grands Domaines du Littoral

Dont le siège social est situé à Aigues Mortes (30 220) - Route du Grau du Roi

Représentée en sa qualité de Directeur Général.

D'une part,

Et

Les organisations syndicales énumérées ci-après, à travers leurs représentants :

- C.G.T. représentée par , Délégué Syndical

- SNCEA C.F.E./C.G.C. représentée, Délégué Syndical

D'autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les parties se sont réunies quatre fois pour la Négociation Annuelle Obligatoire, sans trouver de terrain d’entente.

En effet, la délégation syndicale CGT restait ferme sur une augmentation de 1.5% et sur une prime défiscalisée pour l’année 2020 (ladite prime ne faisant pas l’objet de la négociation pour la Direction).

Un PV de désaccord a été signé le 10 juillet 2020.

A cette date, une prime défiscalisée d’un montant de 500 € pour les salariés présent à date, au prorata du taux de présence en 2019, a été versée, sur décision unilatérale de la Direction

Un arrêt de travail a été déclenché le jeudi 6 août 2020, dans la cour du domaine de JARRAS.

Ce débrayage a débouché sur un mouvement de grève pour la journée entière, et a concerné une majorité des salariés permanents des établissements des Sables.

Les parties ont échangé à plusieurs reprises, le 06 août, le 10 août, et le 14 août 2020.

Ces rencontres, physiques et téléphoniques, ont permis, dans un premier temps d’écouter, d’analyser ces revendications ; dans un second temps, elles ont abouti à prendre en considération les revendications et à apporter des réponses à la mise en avant d’inquiétudes importantes exprimées par les salariés en grève, telles que :

• L’écrasement des grilles de salaire des ouvriers-employés

• Le sentiment d’injustice entre les performances de l’entreprise et la répartition de ses richesses.

Article 1 :

A compter du 1^er janvier 2021 :

- Augmentation générale de 1,4 %.

- Revalorisation de la médaille du travail qui passe de 37€ à 40€ par année d’ancienneté Grands Domaines du Littoral

- Indexation de la prime poids lourd sur l'augmentation générale

- Prime de port d'EPI de 10% du taux horaire au chai, sur les heures où le port des EPI est rendu obligatoire (désinfection/détartrage cuves, manipulation de terres de filtration, sulfitage). Ne sont comptabilisées que les heures où le salarié porte les EPI. Par exemple, lors d'une journée de filtration, le salarié ne porte les EPI que lorsqu'il manipule les terres et non toute la journée. Idem lors de la désinfection/détartrage d'une cuve, les EPI ne sont nécessaires que lors de la préparation de la manipulation des produits de nettoyage / désinfection.

Article 2 -

La prochaine Négociation Annuelle Obligatoire aura lieu après l’assemblée générale qui devrait se tenir en avril 2021.

Article 3 - Information du personnel

Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.

Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord

Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès la DIRECCTE par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire original sera enfin remis à chaque partie signataire

Fait en 4 exemplaires,

A Aigues Mortes, le 18 août 2020,

Pour le syndicat CGT,

Pour L’Entreprise GRANDS DOMAINES DU LITTORAL,

Pour le syndicat CFE CGC,