Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez GRANDS DOMAINES DU LITTORAL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Les représentants syndicaux :

et la Direction des GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

)

se sont réunis les 08 et 18 juillet dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Les thèmes suivants ont été abordés :

- La stratégie globale de l’entreprise

- Les effectifs et mouvements du personnel

- Les salaires

- La durée du travail, le temps partiel

- L’égalité professionnelle hommes/femmes

- L’emploi des handicapés

- La prévoyance, la mutuelle

- L’accord de génération

- L’épargne salariale

- Le paiement des jours compte épargne temps

- Les revendications syndicales sur les salaires

A l’issue de ces négociations, les parties ont trouvé un terrain d’entente ; le présent protocole d’accord est établi et fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Article 1 : revalorisations salariales

Pour tous les salariés:

- augmentation de 1,5 % du taux horaire au 01/07/2019

- les heures de nuit bénéficient d’une majoration de 25% en salaire (pas de cumul avec les autres majorations) et de 5% en repos compensateur au 01/07/2019

- Le calcul de l’intéressement se fera sur la base de 5% de l’EBE, un nouvel accord d’intéressement est signé, il concerne les exercices 2020/2021 et 2022.

Pour les techniciens et agents de maîtrise :

- Les TAM seront directement recrutés au coefficient de la 3° année.

Il est expressément convenu qu’ils devront donc attendre le premier mois de la 5° année pour la première augmentation liée à l’ancienneté.

Cette mesure s’applique à compter du 01/07/2019, aux nouveaux embauchés et aux TAM de moins de 2 ans d’ancienneté.

Les promotions des TAM seront sur la ligne « indemnité différentielle », afin qu’elles ne soient pas gommées lors des augmentations dues à l’ancienneté.

Pour les salariés ayant un an d’ancienneté ininterrompue au 1^er septembre de l’année en cours :

Une prime « récolte » d’un montant de 800 € est créée à compter de l’année 2020.

Elle sera versée avec la paie de septembre.

Cette prime sera calculée au prorata du temps de présence pour les salariés à temps partiel et au prorata du temps de présence dans l’entreprise pour les alternants.

Article 2 : Dénonciation de l’article 1 du chapitre II de l’accord de substitution du 4 juillet 2016 (Prime de vacances)

L’avantage acquis « prime de vacances » est définitivement supprimé au 01/07/2019 pour l’ensemble du personnel présent le jour de la dénonciation de la Convention d’Entreprise, soit le 28 septembre 2015.

Article 3 : publicité et dépôt légal

Le présent accord sera affiché dans les locaux et déposé au Conseil de Prud’hommes de Nîmes ainsi qu’au Service Départemental de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Agricole du Gard, à la diligence de l’entreprise.

Le dépôt par voie électronique sera fera selon les règles en vigueur.

Fait à Aigues-Mortes le 18 juillet 2019 en 5 exemplaires originaux