Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez SICAL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Ouvertes pour les catégories ouvriers – employés – DTAM et Cadres

Entre :

La Direction Générale de SICAL Etablissement Lumbres, représentée par

• Monsieur XXX Directeur Général

Et le syndicat représentatif au sein de l’Etablissement :

- CGT Représenté par le Délégué Syndical Monsieur XXX

Assisté de Mr XXX, et Mr XXX

La Direction et les représentants des syndicats se sont réunis à deux reprises le 19 avril, le 3 mai.

Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les représentants du syndicat CGT.

Un accord a été trouvé sur les points suivants :

1/ Revalorisation des salaires non cadres comme suit :

• + XX% d’augmentation sur les salaires de base à partir du 01/03/2023 puis XX€ de prime de production réintégrés au salaire après augmentation générale à compter du 01/05/2023.

Il est convenu que l’augmentation de XX% sera appliquée sur les salaires seuils et sur la valeur du point, en excluant le montant de l’anticipation du calcul pour les salariés concernés.

2/ Revalorisation des salaires cadres comme suit :

XX% d’augmentation sur les salaires à partir du 01/03/2023

3/ Revalorisation de la prime vacances

Augmentation de XX€ du montant de la prime vacances pour tous dès le versement de juin 2023

Les avenants correspondant seront réalisés.

La proposition des élus relative à une prime transport annuelle n’a pas été retenue par la Direction, et la proposition de la Direction relative à la non prise en compte de l’augmentation prévue pour les salariés en anticipation n’a pas été retenue par les élus.

La Direction a ainsi procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré les circonstances difficiles du contexte économique et la baisse des matières premières.

Les parties conviennent que les prochaines négociations annuelles débuteront au plus tard 12 mois après la date de signature du protocole d’accord et la base de discussion sera le taux d’inflation réelle de l’année précédente.

Concernant les points relatifs à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Hommes- femmes, les différents partenaires rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du comité social et économique.

PUBLICITE DE L’ACCORD

– ADHESION

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DDETS.

–FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, il sera publié dans une version intégrale.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées auprès de la DDETS d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.

Fait à Lumbres, le 03/05/2023

Le Directeur Général : M. XXX

Le Délégué syndical :

CGT : M. XXX