Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ (Siège)

Société Française Donges-Metz

protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

du 10 JANVIER 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,

dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,

représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,

et Madame XXXXX, Directrice des Ressources Humaines,

ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :

CFDT : Monsieur XXXXX

CFE-CGC : Madame XXXXX

CGT : Monsieur XXXXX

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Augmentations générales et individuelles

Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1^er avril 2019, dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2019 : 40 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

• pour la catégorie cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2019 : 35 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

Pour les catégories agents de maitrise et cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), SFDM s’engage à consacrer pour les augmentations individuelles une enveloppe globale de 0.5%.

Article 2 : Prime collective

Au titre de l’année 2018, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2019 : 1300 euros bruts.

Cette prime sera proratisée en fonction du :

• temps de présence au cours de l’année 2018, à l’exception des arrêts pour longue

maladie,

• temps de travail contractuel.

Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2019.

Article 3 : Prime de quart des salariés postés discontinus

La Direction s’engage à ouvrir une négociation sur la prime de quart des salariés postés discontinus.

La première réunion de négociation sur cette prime de quart est fixée au 23 janvier 2019.

Article 4 : Indemnité kilométrique pour les trajets domicile – lieu de travail

A compter du 1^er avril 2019, l’indemnité kilométrique pour les trajets domicile - lieu de travail passera à 0,25€ du kilomètre, plafonnée à 60 km par jour, sous réserve du montant que donnera la formule de calcul indexée sur l'indice "Utilisation de véhicules personnels". Si cette formule de calcul donne un montant supérieur, c’est ce dernier qui sera appliqué.

Article 5 : Négociation UFIP du 23 novembre 2017

SFDM s’engage à mettre en application, dans la mesure du possible, les articles 3 (paragraphes b, c et d) 5 et 6 de l’accord UFIP du 23 novembre 2017, ainsi que l’ensemble des dispositions des autres accords UFIP. Ces articles portent notamment sur :

• article 3 : comparer les salaires mensuels de base par rapport aux salaires minima hiérarchiques de branche ;

• article 5 : favoriser les promotions internes d’un collège vers le collège supérieur, et notamment les promotions du collège agents de maîtrise vers les classifications cadres de la branche ;

• article 6 : analyser les salaires effectifs afin de mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale homme / femme.

Définir et mettre en oeuvre les mesures permettant de maintenir l’égalité salariale homme/femme, ou, le cas échéant, de supprimer les écarts de rémunérations qui viendraient à être constatés entre les femmes et les hommes et promouvoir, dans la mesure du possible, la féminisation des postes.

Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau.

Fait à Avon, le 10 janvier 2019, en dix exemplaires originaux.

Pour SFDM

XXXXX

Pour SFDM

XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX

Pour la CFE-CGC

XXXXX

Pour la CGT

XXXXX