Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ (Siège)

Société Française Donges-Metz

protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

du 12 Février 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SFDM,

dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,

représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,

et Madame XXXXX, Directrice des Ressources Humaines,

ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :

CFDT : Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical

CFE-CGC : Madame XXXXX, en qualité de déléguée syndicale

CGT : Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical

D’autre part.

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Augmentations générales et individuelles

Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1^er avril 2020, dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2020 : 43 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

• pour la catégorie cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2020 : 38 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).

Article 2 : Prime collective

Au titre de l’année 2019, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

• pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1^er avril 2020 : 1700 euros bruts.

Cette prime sera proratisée en fonction du :

• temps de présence au cours de l’année 2019, à l’exception des arrêts pour longue

maladie,

• temps de travail contractuel.

Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2020.

Article 3 : Indemnité kilométrique pour les trajets domicile – lieu de travail

A compter du 1^er avril 2020, l’indemnité kilométrique pour les trajets domicile - lieu de travail passera à 0,27€ du kilomètre, plafonnée à 60 km par jour, sous réserve du montant que donnera la formule de calcul indexée sur l'indice "Utilisation de véhicules personnels". Si cette formule de calcul donne un montant supérieur, c’est ce dernier qui sera appliqué.

Article 4 : Tickets restaurant et prime de repas

A compter du 1^er avril 2020, le montant du ticket restaurant sera réparti comme suit :

Part patronale : 5.50 euros (au lieu de 5 euros)

Part salariale : 4.00 euros (pas de changement)

Total : 9.50 euros.

A compter du 1^er avril 2020, le montant de la prime de repas passera à 5.50 euros (au lieu de 5 euros).

Article 5 : Indemnité de découchage

A compter du 1^er avril 2020, le montant de l’indemnité de découchage sera de 15 euros bruts par nuit (au lieu de 13 euros bruts), pour les déplacements obligeant le salarié à passer une nuit en dehors de son domicile.

Article 6 : Rappels de nuit

SFDM s’engage à mettre en place un groupe de travail afin de discuter des rappels de nuit des équipes maintenance.

Article 7 : Négociation UFIP du 23 novembre 2017

SFDM s’engage à mettre en application, dans la mesure du possible, les articles 3 (paragraphes b, c et d) 5 et 6 de l’accord UFIP du 23 novembre 2017, ainsi que l’ensemble des dispositions des autres accords UFIP. Ces articles portent notamment sur :

• article 3 : comparer les salaires mensuels de base par rapport aux salaires minima hiérarchiques de branche ;

• article 5 : favoriser les promotions internes d’un collège vers le collège supérieur, et notamment les promotions du collège agents de maîtrise vers les classifications cadres de la branche ;

• article 6 : analyser les salaires effectifs afin de mesurer les écarts éventuels par rapport à l’objectif d’égalité salariale homme / femme.

Définir et mettre en oeuvre les mesures permettant de maintenir l’égalité salariale homme/femme, ou, le cas échéant, de supprimer les écarts de rémunérations qui viendraient à être constatés entre les femmes et les hommes et promouvoir, dans la mesure du possible, la féminisation des postes.

Article 8 : Publicité de l’accord

Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau.

Fait à Avon, le 12 février 2020, en dix exemplaires originaux.

Pour SFDM

Monsieur XXXXX

Pour SFDM

Madame XXXXX

Pour la CFDT

Monsieur XXXXX

Pour la CFE-CGC

Madame XXXXX

Pour la CGT

Monsieur XXXXX