Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-02-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07721005003
Date de signature : 2021-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : SOC FRANCAISE DONGES-METZ
Etablissement : 39064010000025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-17
Société Française Donges-Metz
protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
du 17 Février 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SFDM,
dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt,
représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,
et Madame XXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
ci-après dénommée l’« Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :
CFDT : Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical
CFE-CGC : Madame XXXXX, en qualité de déléguée syndicale
CGT : Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Augmentations générales et individuelles
Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1er avril 2021, dans les conditions suivantes :
pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 25 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).
pour la catégorie cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 20 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).
La Direction s’engage à respecter pour les augmentations individuelles, une enveloppe globale d’un montant de 0.8 % de la masse salariale.
Article 2 : Prime collective
Au titre de l’année 2020, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :
pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 1500 euros bruts.
Cette prime sera proratisée en fonction du :
temps de présence au cours de l’année 2020, à l’exception des arrêts pour longue
maladie,
temps de travail contractuel.
Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2021.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Avon, le 17 février 2021.
Pour SFDM
Monsieur XXXXX
Pour SFDM
Madame XXXXX
Pour la CFDT
Monsieur XXXXX
Pour la CFE-CGC
Madame XXXXX
Pour la CGT
Monsieur XXXXX
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