ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

rémunérations 2023

Entre :

La société PRIVÉ S.A.

Située :

98 avenue Patton, 51010 CHÂLONS en CHAMPAGNE,

Représentée par Monsieur , Président-Directeur Général

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales énumérées ci-dessous :

La délégation syndicale CFDT,

Représentée par Monsieur ,

La délégation syndicale SUD Industries,

Représentée par Monsieur .

D’autre part.

Préambule

Dans le cadre des négociations portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues dans le cadre de l’article L 2242 du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 19 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 10 février 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

Augmentation générale des forfaits

En 2023, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une augmentation générale des forfaits mensuels de 8,5%.

Cette hausse intègre +5,5 % au titre du rattrapage de l’inflation de 2022.

Cette augmentation s’appliquera en 3 étapes :

• + 5,5% au 1er janvier 2023

• + 2% au 1er mai 2023,

• + 1% au 1er septembre 2023.

Prime de présentéisme

La prime de présentéisme sera revalorisée de 10 € au 1er mars 2023. Son montant sera de 160 €, elle sera versée selon les modalités habituelles :

• Calculée sur janvier et février et versée fin mars,

• Calculée sur mars et avril et versée fin mai,

• Calculée sur mai et juin et versée fin juillet,

• Calculée sur juillet et août et versée fin septembre,

• Calculée sur septembre et octobre et versée fin novembre,

• Calculée sur novembre et décembre et versée en janvier de l’année suivante.

Prime d’équipe

La prime d’équipe est revalorisée de 0,30 €, et passe ainsi de 6,80 € à 7,10 €. Cette hausse s’appliquera pour les journées travaillées en équipe, à partir du 1^er janvier 2023, et donc payées à partir de février 2023.

Participation de l’employeur au restaurant inter-entreprise

La participation de PRIVÉ S.A. pour le repas des salariés au restaurant inter-entreprise « l’Épi – Centre des saveurs » est revalorisée de 0,30 € au 1^er mars 2023, et passe ainsi de 6,80 € à 7,10 €.

Promotion

0,5% de la masse salariale est affecté aux augmentations individuelles.

Ce 0,5% sera calculé et affecté pour chacun des collèges : Ouvriers et Employés, Agents de maîtrise, Cadres.

Les promotions seront appliquées au plus tard le 1er décembre 2023.

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à l’unité territoriale de la Marne de la DREETS.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.

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Fait en 5 (cinq) exemplaires originaux à Châlons en Champagne, le .