Accord d'entreprise "Accord prime de productivité" chez SUEZ RV LOURCHES (Siège)

Protocole d’accord

Prime de productivité

Entre les soussignés :

• La Société SUEZ RV LOURCHES, dont le siège social est situé C.D. 249 – Le Pont Tournant à Lourches (59156), immatriculée auprès du R.C.S. de Valenciennes sous le n° B 3311 928 192, représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général Délégué et Madame X en sa qualité de Responsable Ressources Humaines.

d’une part,

et

• Les organisations syndicales au sein de l’entreprise représentée par :

• Monsieur X Délégué syndical C.F.D.T.,

• Monsieur X Délégué syndical F.O.,

• Madame X Déléguée syndicale U.G.I.C.T.-C.G.T.,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les 19 et 21 juin 2019, conformément au planning de négociations défini lors des négociations annuelles obligatoire (NAO) de 2019, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont rencontrées afin d’envisager la mise en place d’une prime dite de productivité sur l’année 2019.

Considérant le souhait de l’entreprise :

- de renforcer l’implication et la motivation des collaborateurs,

- d’améliorer la productivité, pour être plus efficace,

- repenser une démarche d’amélioration continue associant les salariés,

- constater une performance opérationnelle se traduisant par une baisse des coûts,

Les parties ont ainsi conclu et arrêté les dispositions qui suivent :

Article 1. Objet

Le présent accord a pour objet d’arrêter les modalités de mise en œuvre de la dite prime de productivité.

Article 2. Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés non bénéficiaires d’une prime variable sur objectif, et relevant strictement de la catégorie « Ouvrier ».

Etant précisé que le versement de la dite prime est calculée proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise au cours de la période.

La durée de présence dans l’entreprise s’entend des périodes de travail effectif, des périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (CP, exercice d’un mandat, exercice des fonctions de conseiller prud’homal). En outre, sont assimilée à des périodes de travail effectif, les périodes de maternité ou d’adoption ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail pour AT et MP)

Article 3. Période de calcul de la prime de productivité

Les parties aux présentes conviennent d’une périodicité de calcul au quadrimestre.

Les versements s’effectuent sur la paie du mois M+2 suivant la fin du quadrimestre.

Article 4. Modalités de calcul de la prime

La prime de productivité a pour objectif d’être autofinancée par les économies engendrées au titre des indicateurs mis en place.

Les indicateurs sont arrêtés par service et sont donnés à titre indicatif en annexe au présent accord pour l’année 2019.

Les parties ont arrêté les modalités de calcul suivantes :

• 2^ème Quadrimestre 2019(Q2 : mai/juin/juillet/aout) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110% ;

• 3^ème Quadrimestre 2019 (Q3 : septembre/octobre/novembre/décembre) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110% ;

• 1^er quadrimestre 2020 (Q1 : janvier/février/mars/avril) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110%.

Un bonus de 100€ bruts sera versé sous réserve de l’atteinte du taux cible annuel et sur appréciation individuelle du salarié par le manager relative au savoir être : Attitudes et comportement (coopération, engagement, initiative, orientation client, excellence opérationnelle, polyvalence etc.).

Les conditions d’attribution du bonus :

• Versement de 50% du bonus pour tous si atteinte du taux cible annuel pour l’ensemble des indicateurs

• Versement de 100% du bonus sur évaluation individuelle du savoir-être

Article 5 – Spécificités pour les salariés de la catégorie ouvrier qui sont affectés sur le secteur organique et minéraux

Pour les salariés affectés et intervenant à la fois sur le secteur organique et sur le secteur minéraux, le montant de la prime quadrimestre qui sera versé correspondra à 50% du montant versé pour le service organique calculé sur les indicateurs arrêtés en annexe et à 50% du montant versé pour le service minéraux calculé sur les indicateurs arrêtés en annexe.

Article 6. Dispositions générales

Article 6-1. Durée de l'accord - Date d'effet

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er juillet 2019, après accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera en conséquence de s’appliquer à compter du 30 juin 2020. La présente clause constitue la stipulation contraire visée à l’article L.2222-4 du Code du travail.

Il n’est pas susceptible de faire l’objet d’une tacite reconduction.

Article 6-2. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par l’employeur en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire en sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Un exemplaire signé du présent protocole d’accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire et porté sur les tableaux d’affichage de la direction.

Article 6-3. Révision et interprétation

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Pour autant, en cas de difficulté d’interprétation des dispositions du présent accord, les partenaires sociaux conviennent en premier lieu de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente.

Cette rencontre se déroulera dans les 15 jours calendaires qui suivent la demande, pour étudier et tenter de régler, dans le cadre d’un dialogue social serein, tout différend individuel ou collectif qui aurait pût naître de l’application de l’accord.

La position commune des parties sera alors consignée dans un procès-verbal remis à chacune d’entre-elles.

En tout état de cause, il est expressément convenu qu’aucune disposition arrêtée dans le cadre des présentes ne peut se cumuler avec une autre de même objet déjà en vigueur au sein de l’entreprise, et ce quelle que soit sa source.

Fait à Lourches, le 21 juin 2019.

(En 8 exemplaires, dont un pour chaque organisation syndicale)

Pour la Direction :

Monsieur X Madame X

Directeur Général Délégué Responsable Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives

Monsieur X Monsieur X

Délégué syndical C.F.D.T Délégué syndical F.O.

Madame X

Déléguée syndicale U.G.I.C.T.-C.G.T

Annexe accord d’entreprise SUEZ RV LOURCHES

Indicateurs par service de la Prime de productivité 2019

1. Service Maintenance :

Basé sur 3 critères : La clef de répartition est de 33.33% par critère

1. Accidentologie :

Objectif de 0 accident avec arrêt

% de la prime	0%	100%
Nombres AT avec arrêt par quadrimestre	1 ou plus	0

2. Taux de disponibilité :

Valeur de référence : 93%

% de la prime	0%	50	100%	110%
Taux de disponibilité (%)	< 93%	> ou = 93% ; < 95%	> ou = 95% ; < 96%	> ou = 96%

3. Coûts sous-traitance : Réduction de la sous-traitance mécanique et électrique.

Objectif Quadrimestre : 279 000 €/quadrimestre (seuil : 287 000€)

% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Coût sous-traitance	285000	283000	281000	279000	275000	< 275000

2. Service DIB/PMC 

OBJECTIFS COMUN DIB/CS
1)    Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt : par quadrimestre
% de la prime	0%	100%
Nombres AT avec arrêt par quadrimestre	1 ou plus	0
2)      Coût de maintenance des engins : Réduction des couts d’entretien, casse, sur les engins des secteurs.
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au 2nd quadrimestre 2019	15 166 €	13 207 €	11 249 €	9 291 €	7 333 €	< 7333
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au 3ème quadrimestre 2019	15 166 €	13 207 €	11 249 €	9 291 €	7 333 €	< 7333
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au 1er quadrimestre 2020	15 166 €	13 207 €	11 249 €	9 291 €	7 333 €	< 7333
OBJECTIF SPECIFIQUE DIB
3)      Chargement des FMA : Objectif : poids chargé à 17.4 tonnes pour 100% dégressif à 16.25 tonnes.
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Tonnage par camion dans le quadrimestre	16,25	16,53	16,82	17,11	17,4	>17,4
4)      Non-conformité des livraisons : par quadrimestre.
% de la prime	0%	50%	100%
N chargement refusé par quadrimestre	2 ou plus	1	0
Tri DIB quai : Objectif pour 100% : 90 tonnes/mois. Par quadrimestre 360T
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Tri DIB quai par quadrimestre	225	250	275	300	360	>360
OBJECTIF SPECIFIQUE CS
3)      Rendement kilo/heure/trieur : par quadrimestre objectif 400 KG/HT dégressif à 350 KG/HT.
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Tonnage moyen dans le quadrimestre	350 KG/HT	360 KG/HT	370 KG/HT	380 KG/HT	400 KG/HT	>400 KG/HT
Non-conformité des livraisons : par quadrimestre.
% de la prime	0%	50%	100%
N chargement refusé par quadrimestre	2 ou plus	1	0

3. Service Minéraux 

Basé sur 4 critères : La clef de répartition est de 25% par critère

1. Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt

% de la prime	0%	100%
Nombres AT avec arrêt par quadrimestre	1 ou plus	0

2. Temps moyen de nettoyage par poste : Objectif optimisation du taux d’utilisation des installations (critères : meilleure captation des imbrulés et grosses fractions, choix de la qualité du produit à l’alimentation

% de la prime	0%	50%	100%	110%
Temps moyen de nettoyage par poste	> 1.70 H	< 1.70H	<1.50H	<1.40H

3. Moyenne temps de fonctionnement à vide : Réduire le temps moyen à vide par poste

% de la prime	0%	50%	100%	110%
Temps à vide par poste en 2019/2020	20 min	19 min	18 min	17 min

4. Coût de maintenance des engins :

Valeur de référence : 58 500 €.

% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au quadrimestre 2	19 500 €	17 017€	14 533 €	12 050 €	9 566 €	<9 566 €
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au quadrimestre 3	19 500 €	17 017€	14 533 €	12 050 €	9 566 €	<9 566 €
% de la prime	0%	25%	50%	75%	100%	110%
Cout au quadrimestre 1.2020	19 500 €	17 017€	14 533 €	12 050 €	9 566 €	<9 566 €

4. Service Organique 

Basé sur 3 critères : La clef de répartition est de 33.3% par critère

1. Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt

% de la prime	0%	100%
Nombres AT avec arrêt par quadrimestre	1 ou plus	0

2. Réduction coûts de Casse et entretien

Le pourcentage de la prime sera proratisé en fonction du montant de la casse et proratisé en fonction du niveau d’atteinte de la cible avec un déplafonnement jusque 110% maximum en cas de surperformance.

*Exemple : le résultat du tonnage par camion est de 19 tonnes.

(19*100) / 17 = 111.8%

Le résultat ne pouvant dépasser 110%. Le pourcentage de la prime versée sera 110%.

5. Service logistique 

1. Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt

% de la prime	0%	100%
Nombres AT avec arrêt par quadrimestre	1 ou plus	0

2. Montant de la casse

Objectif - 10% de casse Bases critères 2018 = 2548€ par quadrimestres soit 2293€ par quadrimestres

% de la prime	0%	50%	80%	100%	Entre 100% et 110% maximum
Montant de la casse (hors intérim)	>2293	< 2548 et >2350	< 2350 et > 2293	2293	< 2293 Le pourcentage de la prime sera proratisé en fonction du montant de la casse si celle-ci est inférieure à 2293 avec un déplafonnement jusque 110% maximum en cas de surperformance*.

*Exemple : le montant de la casse est de 2220€.

(2220-2293)/2293*100 = 3% de surperformance donc la prime est de 103%

Le montant de la casse est de 2048€

(2048-2293)/2293*100 = 11% de surperformance

Le résultat ne pouvant dépasser 110%. Le pourcentage de la prime versée sera 110%.

3. Utilisation Clik&GO et Ordibord

% de la prime	0%	50%	80%	100%
Clicq&GO	<90%	>90 T% <95	95%	100%
Ordibord	<90%	>90 T% <95	95%	100%

4. Conso GO KMS : conduite rationnelle > Indicateur CRK Gasoil (hors effet prix)

Base de calcul : 2018 > Valeur -0.5

Prix GO Décembre 1.096

% de la prime	0%	50%	100%	Entre 100% et 110% maximum
Evolution	<- 5%	-5%	-10%	>-10% Le pourcentage de la prime sera proratisé en fonction du montant de l’évolution de la consommation si celle-ci est supérieure à -10% avec un déplafonnement jusque 110% maximum en cas de surperformance*.

*Exemple : l’évolution de la consommation est à – 15%.

(15-10)/10*100 = 50% de surperformance

Le résultat ne pouvant dépasser 110%.

Pour ce critère le déplafonnement maximum sera atteint dès lors qu’une réduction de 11% aura été mesurée.

Signature Direction :

Monsieur Jérôme LAMULLE Madame Elisabeth GAILLARD

Signature Organisations syndicales

Madame Sylvie CAREMIAUX Monsieur Alain RUELLE

Monsieur Abdelmjid LAMKADEM