S.N.T.P.P.

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation annuelle 2020

Entre, d’une part,

La Société S.N.T.P.P. – 2 rue de la Corneille – 94120 Fontenay- sous- bois.

N° SIRET : 572.075.109.00015

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Directeur Général Délégué.

Et :

Pour l’organisation syndicale de la CGT, Monsieur agissant en qualité de Délégué syndical.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur agissant en qualité de Délégué syndical.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation avec une périodicité annuelle et dans la continuité de la qualité des échanges entre les partenaires sociaux, notamment sur les salaires, indemnités de repas, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

ARTICLE 1 : Rémunérations

Les salaires mensuels bruts seront revalorisés de :

• à 1,50 % en décembre 2019 pour les salaires inférieurs à 3000.00 euros.

• à 1,00 % en décembre 2019 pour les salaires supérieurs à 3001.00 euros.

ARTICLE 2 : INDEMNITES DE REPAS

Le panier reste inchangé à 16.00 euros par jour de travail.

Le ticket restaurant reste inchangé, soit 14.00 € par jour travaillé.

ARTICLE 3 : PRIME D’ANCIENNETE

En l’absence de conventions collectives, le montant de la prime d’ancienneté pour 2020, versée en une seule fois sur la paye de novembre 2020 sera revalorisée de 2% à savoir :

De 0 à 5 ans = NEANT

De 6 à 15 ans = 113,22 € + 17,34 € par an à compter de la 6^ème année

De 16 à 20 ans = 287,64 € + 22,44 € par an à compter de la 16^ème année

De 21 à 30 ans = 399,84 € + 27,54 € par an à compter de la 21^ème année

De 31 à 40 ans = 670,14 € + 36,72 € par an à compter de la 31^ème année

ARTICLE 4 : NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL

2,70 € par jour travaillé pour le personnel de chantier : compagnon, chef d’équipe, chef de chantier, conducteur d’engins et chauffeurs.

ARTICLE 5 : GRATIFICATION 

La prime de fin d’année reste aléatoire et sera déterminée en fonction des résultats de chantier durant l’exercice 2020.

ARTICLE 6 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Pour l’année 2020 les augmentations et changements de qualifications se feront en Décembre 2019.

ARTICLE 7 : L’EPARGNE SALARIALE 

Compte tenu du statut SCOP de l’entreprise, l’ensemble du personnel a accès à l’épargne salariale.

ARTICLE 8 : MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX

CADRES AVEC L’ACCORD DE BRANCHE BTP DU 6 NOVEMBRE 1998.

Le nombre de jours travaillés à prendre en compte est de 216 jours et celui des RTT est de 10 jours.

ARTCLE 9 : AVENANT A L’ACCORD DU 18 AVRIL 2002 – AMENAGEMENT DU

TEMPS DE TRAVAIL.

Les 10 jours de RTT pour les chefs de chantier seront applicables suivant l’avenant à leur contrat de travail du 1^er juillet 2008.

Accord du temps de travail (encours de mise à jour)

ARTICLE 10 : TEMPS DE TRAVAIL SUR CHANTIERS POUR 2019

L’horaire habituel de travail sur les chantiers est de 35 heures hebdomadaires de travail effectives réparties selon les horaires en vigueur dans l’entreprise.

A la demande expresse de la Direction, les ouvriers PROBTP du secteur chantiers pourront être amenés à effectuer des heures au-delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations suivantes :

Les huit premières heures supplémentaires (36 à 43 h) sont majorées de 25 %, les quatre suivantes (44 à 48 h, maximum autorisé au cours d’une semaine) sont majorées de 50 %.

Le calcul des heures supplémentaires est effectué par semaine civile (du lundi au dimanche).

Le calcul des heures supplémentaires de nuit sera établi en tenant compte des conventions collectives.

En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées le samedi par suite d’impératif chantier, le Président informe le Comité d’entreprise que celles-ci seront réglées exceptionnellement avec une majoration de 50 %.

Accord du temps de travail (encours de mise à jour)

ARTICLE 11 : PONTS POUR 2020

Ascension – 14 juillet

21 mai Fermeture du 20 mai au soir jusqu’au 25 mai 2020 au matin.

14 juillet Fermeture du 10 juillet au soir jusqu’au 15 juillet 2020 au matin

RECUPERATION DU 22 mai – 13 juillet - journée solidarité

Récupération : pont du 21 mai mois d’avril 2020

Récupération : journée de solidarité au mois mai 2020 (Pentecôte)

Récupération : pont du 14 juillet au mois juin 2020

ARTICLE 12 : CONGES PAYES

Congés payés d’hiver

L’entreprise fermera ses portes le vendredi 18 décembre 2020 au soir jusqu’au lundi 4 janvier 2021 au matin.

ARTICLE 13 : Dépôt et publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme

« TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à Fontenay s/Bois

Le 6 décembre 2019

Le Président Directeur Général Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFDT